Acquisition d’un simulateur de mouvements angulaires 3 axes haute précision, rénovation de 4 simulateurs de mouvements angulaires de grande précision, MCO et prestations associées

Quantité ou étendue

La consultation est allotie (cf. la rubrique II.1.8) et des annexes B).Chaque lot prévoit des tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2)). - Lot 1 : Conception, réalisation et, après démontage du moyen existant, installation sur le site d’implantation d’un simulateur de mouvements angulaires 3 axes de haute précision (tranche ferme) et les prestations de MCO préventif et correctif associé pendant 4 ans (pour le MCO : 1 an en tranche ferme et 3 ans en tranches optionnelles).- Lot 2 : Rénovation de 4 simulateurs de mouvements angulaires de grande précision équipés de contrôleurs numériques ACTIDYN 1ère génération (tranche ferme) et le MCO préventif et correctif associé sur 3 ans (pour le MCO : 1 an de MCO pour chaque simulateur en tranche ferme et 3 ans de MCO en tranches optionnelles pour chaque simulateur).- Pour les 2 lots : une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial à hauteur de 15% maximum du montant de chaque lot.

Informations complémentaires

1) Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

a) Au titre de leur situation propre :

Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) ;

- une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) ;

- tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat

conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R2343-3 du code de la commande publique :

* pour les candidats établis en France, le numéro unique d’identification (SIREN) ;

* pour les candidats établis à l'étranger :

+) lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :

a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;

c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

+) lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société ;

Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.).

- chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formule de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre, complété des éléments précités demandés ;

b) Au titre de leur capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Cette liste doit mettre en valeur les compétences du candidat en relation avec l’objet du marché et les compétences mentionnées ci-après :

* Compétences communes aux 2 lots :

C1) Etude et réalisation du contrôle/commande de systèmes mécaniques réalisant des mouvements angulaires dynamiques multi-axes de grande précision ;

C2) Maîtrise des technologies de transmission de signaux par contacts tournants ;

C3) Réalisation de prestations de maintenance à titre préventif et correctif et de mesure des performances (géométrie moyens d’évaluations, dynamique,….) sur des systèmes mécaniques réalisant des mouvements angulaires dynamiques multi-axes de grande précision

* Compétences supplémentaires spécifiques au lot 1 :

C4) Conception, installation et intégration de systèmes mécaniques réalisant des mouvements angulaires dynamiques multi-axes de Haute Précision et à forte capacité d’emport (100kg de charge utile).

* Compétences supplémentaires spécifiques au lot 2 :

C5) Remplacement du contrôle/commande et de baies de puissance, intégration des paramètres d’asservissement sur des systèmes mécaniques réalisant des mouvements angulaires dynamiques multi-axes de grande précision équipés de la technologie de codeurs angulaires inductosyn/résolver ou de codeurs optiques

Les candidats (ou groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

d) Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou le cas échéant sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière (cf. a), b) c) e)).

De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Si l’opérateur n’est pas un sous-traitant, le candidat remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques.

e) (Le cas échéant) Au titre de l’habilitation, de l’aptitude des locaux, de l’homologation des systèmes d’information ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :

e.1) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.

e.2) Marché sensible

Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’IGI et de l’IM.

En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du Ministère des armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.

f) Autres

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l’article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse postale figurant en rubrique 1.1

Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet « Achats DGA », rubrique « répondre à un marché défense ou sécurité et l’exécuter », sous rubrique « remettre une candidature et une offre » fichier « annexe-AAPC- transmission-candidatures » à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 1.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale pour la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

4) Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.

Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.

Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

5) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :

Langue :

Conformément à l’article R.2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :

La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Description des options

En application de l’article R.2313-2 du code de la commande publique, les 2 lots seront découpés en une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles (principalement du MCO préventif et correctif) sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).