acquisition d'un deuxième bâtiment modulaire pour l'institut de Formation Paramédical et travaux VRD

Centre hospitalier Leon Binet Provins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Leon Binet Provins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier leon binet provins
Adresse postale: route de chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-provins.fr 🌏
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2183567&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056965
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique, le délai global de paiement ne peut excéder cinquante (50) jours.Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un deuxième bâtiment modulaire d'environ 220 à 240 mètres carrés pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, ainsi que les travaux VRD associés.Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.La description des installations et leurs spécifications techniques telles que visée aux Articles R.2111-4 à R.2111-11 du Code de la Commande Publique sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le titulaire devra établir à ses frais le dossier de demande de permis de construire complet correspondant (formulaire, plans, notices, attestations, ...) ainsi que toutes les demandes d'autorisation requises

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, en cas de besoin, des Marchés Publics de prestations complémentaires et/ou supplémentaires et/ou similaires, dans les cas de recours prévus aux articles R.2122-1 à R.2122-3, R.2122-5, R.2122-7 à R.2122-8 et R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires, soit facultatives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la période de préparation. Lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences, un ordre de service sera envoyé au titulaire précisant la date de démarrage d'exécution des travaux de pose

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 020-056965 (2023-01-24)

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