la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un deuxième bâtiment modulaire d'environ 220 à 240 mètres carrés pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, ainsi que les travaux VRD associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un deuxième bâtiment modulaire pour l'institut de Formation Paramédical et travaux VRD”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un deuxième bâtiment modulaire d'environ 220 à 240 mètres carrés pour...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un deuxième bâtiment modulaire d'environ 220 à 240 mètres carrés pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, ainsi que les travaux VRD associés
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Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un deuxième bâtiment modulaire d'environ 220 à 240 mètres carrés pour...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un deuxième bâtiment modulaire d'environ 220 à 240 mètres carrés pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, ainsi que les travaux VRD associés.Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.La description des installations et leurs spécifications techniques telles que visée aux Articles R.2111-4 à R.2111-11 du Code de la Commande Publique sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le titulaire devra établir à ses frais le dossier de demande de permis de construire complet correspondant (formulaire, plans, notices, attestations, ...) ainsi que toutes les demandes d'autorisation requises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés...”
Description des options
conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, en cas de besoin, des Marchés Publics de prestations complémentaires et/ou supplémentaires et/ou similaires, dans les cas de recours prévus aux articles R.2122-1 à R.2122-3, R.2122-5, R.2122-7 à R.2122-8 et R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires, soit facultatives
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la période de préparation. Lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est...”
Conditions d'exécution du contrat
la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la période de préparation. Lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences, un ordre de service sera envoyé au titulaire précisant la date de démarrage d'exécution des travaux de pose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à...”
conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique, le délai global de paiement ne peut excéder cinquante (50) jours.Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement