acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il est relancé après une redéfinition du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Camion polybenne et utilitaires
Brève description:
le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il est relancé après une redéfinition du besoin
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nw_nYL0qEW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nw_nYL0qEW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093800
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 210 jours calendaires à compter de la notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 210 jours calendaires à compter de la notification du marché
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Intitulé du lot: lot no 2 : Acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet l'acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nw_nYL0qEW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-093800 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il a été relancé après une redéfinition du besoin
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Valeur totale du marché: 54 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442955
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093800
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Objet
Champ d'application du marché
conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhiicules

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: man Truck and Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'epine - courcouronnes
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 54 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 11 juillet 2023.
Date d'attribution en CAO : 07 juin 2023.
Le lot no 2 a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure avec négociation.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 139-442955 (2023-07-18)
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Région:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique