acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes
le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il est relancé après une redéfinition du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de...”
Titre
acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes
CAMION POLYBENNE ET UTILITAIRES
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il est relancé après une redéfinition du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur...”
Titre
lot 1 : Acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition d'un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission du véhicule. La notification vaut commande du véhicule dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison du véhicule ne peut être supérieur à 210 jours calendaires à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des véhicules. La notification vaut commande des véhicules dans le délai indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de livraison des véhicules ne peut être supérieur à 90 jours calendaires à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-093800 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la...”
Brève description
le marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires type fourgonnettes d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, décomposée en 2 lots. Concernant le lot no 1, il est issu d'une consultation en appel d'offres ouvert " Fourniture de divers véhicules neufs et d'occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes " dans laquelle ce lot (ex lot 4) a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Il a été relancé après une redéfinition du besoin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux et performance énergétique des véhiicules
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-54L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition d'un camion polybenne neuf thermique simple cabine à bras articulé pour caisson longueur 3,20m ; largeur piste 1060mm ; hauteur d'accrochage 920mm”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: man Truck and Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'epine - courcouronnes
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature du contrat : 11 juillet 2023.
Date d'attribution en CAO : 07 juin 2023.
Le lot no 2 a été déclaré sans suite et sera relancé...”
date de signature du contrat : 11 juillet 2023.
Date d'attribution en CAO : 07 juin 2023.
Le lot no 2 a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement dans le cadre d'une procédure avec négociation.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 139-442955 (2023-07-18)