acquisition d'équipements aériens, semi-enterrés et enterrés de collecte des déchets
Communauté agglomération du Grand Dax
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SNC CB
- • Sulo France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-13 | Avis de marché |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23GD034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159692
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 7 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Robustesse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système
Sous-critère 3 : Modalités de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2023/S 055-159692 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23GD034
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159692
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
- minimum annuel : 300 000 euro (H.T.).
- maximum annuel : 1 500 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
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Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
Intitulé du lot: colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:
colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
- minimum annuel : 300 000 euro (H.T.).
- maximum annuel : 1 500 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:
colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
- minimum annuel : 50 000 euro (H.T.).
- maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
Périodes 1 et 2 : minimum annuel 100 000,00 euro ht ; maximum annuel 250 000,00 euro (H.T.).
Périodes 3 et 4 : minimum annuel 20 000,00 euro ht ; maximum annuel 80 000,00 euro (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME partie II
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME partie IV - b 1 a), 2 a) ou 3) le cas échéant
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME partie IV - c 1 b)
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Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Robustesse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système
Sous-critère 3 : Modalités de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au premier trimestre 2027 (date prévisionnelle)
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 23gd034).
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2023/S 055-159692 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452588
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159692
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: sulo france
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: snc cb
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 142-452588 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport
volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la
collecte sélective. Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués : - le verre ; - le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques
alimentaires - les ordures ménagères
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452588
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159692
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des
ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : - minimum annuel : 300 000 euros HT - maximum annuel : 1 500 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport
volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la
collecte sélective. Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués : - le verre ; - le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques
alimentaires - les ordures ménagères
colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre
; - le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques alimentaires - les ordures ménagères
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des
ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : - minimum annuel : 300 000 euros HT - maximum annuel : 1 500 000 euros (H.T.).
colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre ; -
Le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques alimentaires - les ordures ménagères
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - colonnes enterrées pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : - minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT Les
Montants seront identiques pour chaque période de reconduction
colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre ; -
Informations complémentaires:
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - colonnes aériennes pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : Périodes 1 et 2 : minimum annuel 100 000,00 euros HT ; maximum annuel 250
000,00 euros (H.T.). Périodes 3 et 4 : minimum annuel 20 000,00 euros HT ; maximum annuel 80 000,00 euros (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: sulo france
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: snc cb
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur
rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1
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