la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements aériens, semi-enterrés et enterrés de collecte des déchets
23GD034”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport volontaire. Cette consultation porte sur...”
Brève description
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.
Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Description du marché:
“colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le...”
Description du marché
colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Robustesse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Modalités de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
- minimum annuel : 300 000 euro (H.T.).
- maximum annuel : 1 500 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le...”
Description du marché
colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
- minimum annuel : 50 000 euro (H.T.).
- maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le...”
Description du marché
colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux :
- le verre ;
- le papier - cartonnettes ;
- le plastique - métal - briques alimentaires
- les ordures ménagères
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit :
Périodes 1 et 2 : minimum annuel 100 000,00 euro ht ; maximum annuel 250 000,00 euro (H.T.).
Périodes 3 et 4 : minimum annuel 20 000,00 euro ht ; maximum annuel 80 000,00 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME partie II” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME partie IV - b 1 a), 2 a) ou 3) le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME partie IV - c 1 b)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au premier trimestre 2027 (date prévisionnelle)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 23gd034).
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-159692 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport
volontaire. Cette consultation porte sur...”
Brève description
la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite acquérir des équipements pour collecter les déchets en apport
volontaire. Cette consultation porte sur l'acquisition de colonnes semi-enterrées, enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la
collecte sélective. Pour chaque type de colonnes, 4 flux sont distingués : - le verre ; - le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques
alimentaires - les ordures ménagères
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre
; - le papier - cartonnettes ; - le...”
Description du marché
colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre
; - le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques alimentaires - les ordures ménagères
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des
ordures ménagères et la collecte sélective...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - colonnes semi-enterrées pour la collecte des
ordures ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : - minimum annuel : 300 000 euros HT - maximum annuel : 1 500 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Description du marché:
“colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre ; -
Le papier - cartonnettes ; - le...”
Description du marché
colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre ; -
Le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques alimentaires - les ordures ménagères
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - colonnes enterrées pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective est...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - colonnes enterrées pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : - minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT Les
Montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Description du marché:
“colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre ; -
Le papier - cartonnettes ; - le...”
Description du marché
colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective distinguant 4 flux : - le verre ; -
Le papier - cartonnettes ; - le plastique - métal - briques alimentaires - les ordures ménagères
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - colonnes aériennes pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective est...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - colonnes aériennes pour la collecte des ordures
ménagères et la collecte sélective est défini(e) comme suit : Périodes 1 et 2 : minimum annuel 100 000,00 euros HT ; maximum annuel 250
000,00 euros (H.T.). Périodes 3 et 4 : minimum annuel 20 000,00 euros HT ; maximum annuel 80 000,00 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-159692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23GD034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective” Nom et adresse du contractant
Nom: snc cb
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
“les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur
rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1”
Source: OJS 2023/S 142-452588 (2023-07-21)