Achat, fourniture, installation, contrôle de performances et formation d’instruments scientifiques de laboratoire oléicole

EXPERTISE FRANCE SAS

Achat, fourniture, installation, contrôle de performances et formation d’instruments scientifiques de laboratoire oléicole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 23-AOO-F003
Brève description:
Achat, fourniture, installation, contrôle de performances et formation d’instruments scientifiques de laboratoire oléicole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: dz 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263961&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263961&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188643
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Instrumentations scientifiques de chromatographie et spectrométrie
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, livraison d'Instrumentations scientifiques de chromatographie et spectrométrie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Tranches optionnelles
Le contrat comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :
Lot n° 1 : Instrumentations scientifiques de chromatographie et spectrométrie ;
Tranche ferme : Chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse (GC-EI-MS)
Tranche optionnelle : Détecteur ECD et Chromatographie en phase liquide à haute performance HPLC-UV (600-700B)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pasa algerie
Intitulé du lot: Instrumentations scientifiques de spectroscopie et d’analyse élémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Instrumentations scientifiques de spectroscopie et d’analyse élémentaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
- Lot n° 2 : Instrumentations scientifiques de spectroscopie et d’analyse élémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ALGERIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :
- Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent)
- Une preuve de la satisfaction aux obligations sociales du candidat (CASNOS ou équivalent)
- Le formulaire de lettre de candidature joint
- Le formulaire de vérification de conformité au RGPD joint, permettant de vérifier la mise en œuvre par le soumissionnaire de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne concernée ;
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- Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Certificats de qualification professionnelle (norme ISO ou certificats équivalents). A défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen ;
o Le cas échéant, preuve d’exclusivité ou représentation commerciale d’une marque ;
o Le cas échéant, autorisation d’importation.
- Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :
o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;
o Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;
o Formulaire de déclaration du candidat (formulaire fourni).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Place

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263961&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-188643 (2023-03-24)