achat et maintenance des chaines SAR de la DGAC

DSNA

ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que l'achat de chaines avion et hélicoptère.
Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots:
- lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac,
- lot 2: maintenance des chaines sar rfd,
- lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion,
- lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-04-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Numéro de référence: PF20682
Brève description:

ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que l'achat de chaines avion et hélicoptère. Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots: - lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac, - lot 2: maintenance des chaines sar rfd, - lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion, - lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127515
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots:

- lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac,

- lot 2: maintenance des chaines sar rfd,

- lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion,

- lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères

Valeur totale estimée: 3 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des chaines sar safran zodiac
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont les suivantes:

- maintenance préventive en atelier,

- traitement des obsolescences,

- mise à jour documentaire,

- remise en condition après utilisation,

- réparations.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 4 ans. Il peut être tacitement reconductible, 2 fois, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
Intitulé du lot: maintenance des chaines sar rfd
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: - maintenance préventive en atelier, - traitement des obsolescences, - mise à jour documentaire, - remise en condition après utilisation, - réparations.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 2 ans. Il peut être tacitement reconductible, 2 fois, par période de 3 ans, soit une durée maximale de 8 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
Intitulé du lot: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion
Numéro du lot: 3
Brève description:

la marine nationale a acquis un nouvel aéronef qui dispose d'une trappe de largage. Les objets pouvant être largués ne doivent pas dépasser certaines cotes, d'où la nécessité d'acquérir de nouvelles chaines SAR répondant à ces contraintes

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
Intitulé du lot: achat et maintenance de chaines hélicoptères
Numéro du lot: 4
Brève description:

le H160, nouvel hélicoptère qui doit remplacer les hélicoptères utilisés actuellement pour les missions de recherche et de sauvetage sera doté pour les missions SAMAR de chaînes spécifiques hélicoptères.

Cet accord cadre a pour objet l'achat de ces chaines spécifiques ainsi que leur maintenance

Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants

Situation économique et financière:

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 185 000 euros ht, pour le lot 2: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 62 500 euros ht, pour le lot 3: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 312 000 euros ht et pour le lot 4: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 305 000 euros (H.T.). Le candidat, qui souhaite soumissionner sur plusieurs lots, doit présenter un chiffre d'affaire global annuel minimal correspondant au cumul des chiffres d'affaire globaux annuels minimaux exigés pour les lots concernés par la candidature

Capacité technique et professionnelle:

présentation de 3 références similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution d'un des lots à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Contact
Point de contact: Anne FEDRIGO
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127515 (2023-02-24)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que l'achat de chaines avion et hélicoptère. Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots: - lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac, - lot 2: maintenance des chaines sar rfd, - lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion, - lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aéronavals de sauvetage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205854
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127515
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-205854 (2023-04-04)

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