ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que l'achat de chaines avion et hélicoptère.
Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots:
- lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac,
- lot 2: maintenance des chaines sar rfd,
- lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion,
- lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et maintenance des chaines SAR de la DGAC
PF20682
Produits/services: Équipement pour aéronefs📦
Brève description:
“ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que...”
Brève description
ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que l'achat de chaines avion et hélicoptère.
Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots:
- lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac,
- lot 2: maintenance des chaines sar rfd,
- lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion,
- lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des chaines sar safran zodiac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: Services aéronavals de sauvetage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes:
- maintenance préventive en atelier,
- traitement des obsolescences,
- mise à jour documentaire,
- remise en condition...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes:
- maintenance préventive en atelier,
- traitement des obsolescences,
- mise à jour documentaire,
- remise en condition après utilisation,
- réparations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 4 ans. Il peut être tacitement reconductible, 2 fois, par période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des chaines sar rfd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: - maintenance préventive en atelier, - traitement des obsolescences, - mise à jour documentaire, - remise en condition...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes: - maintenance préventive en atelier, - traitement des obsolescences, - mise à jour documentaire, - remise en condition après utilisation, - réparations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 2 ans. Il peut être tacitement reconductible, 2 fois, par période de 3 ans, soit une durée maximale de 8 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la marine nationale a acquis un nouvel aéronef qui dispose d'une trappe de largage. Les objets pouvant être largués ne doivent pas dépasser certaines cotes,...”
Description du marché
la marine nationale a acquis un nouvel aéronef qui dispose d'une trappe de largage. Les objets pouvant être largués ne doivent pas dépasser certaines cotes, d'où la nécessité d'acquérir de nouvelles chaines SAR répondant à ces contraintes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et maintenance de chaines hélicoptères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le H160, nouvel hélicoptère qui doit remplacer les hélicoptères utilisés actuellement pour les missions de recherche et de sauvetage sera doté pour les...”
Description du marché
le H160, nouvel hélicoptère qui doit remplacer les hélicoptères utilisés actuellement pour les missions de recherche et de sauvetage sera doté pour les missions SAMAR de chaînes spécifiques hélicoptères.
Cet accord cadre a pour objet l'achat de ces chaines spécifiques ainsi que leur maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)” Conditions de participation
“pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 185 000 euros ht, pour le lot 2: chiffre d'affaires global...”
pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 185 000 euros ht, pour le lot 2: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 62 500 euros ht, pour le lot 3: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 312 000 euros ht et pour le lot 4: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années supérieur à 305 000 euros (H.T.). Le candidat, qui souhaite soumissionner sur plusieurs lots, doit présenter un chiffre d'affaire global annuel minimal correspondant au cumul des chiffres d'affaire globaux annuels minimaux exigés pour les lots concernés par la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de 3 références similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation de 3 références similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution d'un des lots à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution d'un des lots à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les...”
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 043-127515 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que...”
Brève description
ce contrat a pour objet la maintenance périodique et les éventuelles réparations mineures définies aux CMM, du parc des chaines SAMAR de la DGAC ainsi que l'achat de chaines avion et hélicoptère. Ce contrat est alloti. Il se décompose en 4 lots: - lot 1: maintenance des chaines sar safran zodiac, - lot 2: maintenance des chaines sar rfd, - lot 3: achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion, - lot 4: achat et maintenance de chaines hélicoptères
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 043-127515
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2023 - 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 avril 2023 - 16:00”
Source: OJS 2023/S 070-205854 (2023-04-04)