la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: Qbr-2022-Fcs-Lfa-0362
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-048142
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 57 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 225 000 euro(s) Ht par an”
Source: OJS 2023/S 017-048142 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-266897
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-048142
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-266897 (2023-05-02)