achat Et Livraison De Fournitures De Bureau, Scolaires Et De Materiels D'Activites Manuelles Pour Les Services De La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Roissy-En-Brie
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau pour les services de la ville et le centre communal d'action sociale (Ccas), la livraison de fournitures scolaires et la livraison de matériels d'activités manuelles pour les services de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat Et Livraison De Fournitures De Bureau, Scolaires Et De Materiels D'Activites Manuelles Pour Les Services De La Ville Et Le Centre Communal D'Action...”
Titre
achat Et Livraison De Fournitures De Bureau, Scolaires Et De Materiels D'Activites Manuelles Pour Les Services De La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Roissy-En-Brie
23fcs02
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau pour les services de la ville et le centre communal d'action sociale (Ccas), la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau pour les services de la ville et le centre communal d'action sociale (Ccas), la livraison de fournitures scolaires et la livraison de matériels d'activités manuelles pour les services de la ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures De Bureau pour les services de la ville et du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Pasteur 77680 - roissy En Brie
Description du marché: fournitures De Bureau pour les services de la ville et du Ccas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les lots 1, 2 et 3 comportent 3 reconductions tacites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures Scolaires pour les services de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: fournitures Scolaires pour les services de la ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: materiels Pour Activites Manuelles pour les services de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques📦
Description du marché: materiels Pour Activites Manuelles pour les services de la ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Déclaration du candidat (Dc1, Dc2, Dume ou forme libre)* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2. Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défau
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de lutte contre le gaspillage et à...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, conformément à l'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite loi Agec) et à son décret d'application no2021-254 du 9 mars 2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les modalités de transmission électroniques et d'envoi de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le Rc.Voie de recoursles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 040-113595 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Pasteur 77680 Roissy En Brie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-113595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures De Bureau pour les services de la ville et du Ccas
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023007002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures Scolaires pour les services de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Laique
Adresse postale: 1 Rte De Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023007003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: materiels Pour Activites Manuelles pour les services de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-472551 (2023-07-31)