Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), souhaite acheter un engin de levage de capacité > 16 T.
Cet avis fait suite à l'avis 2022-OJS148-423058-fr du 29/07/2022, déclaré infructueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Avis de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat”
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibault OGER
Téléphone: +33 0565105749📞
Courrier électronique: thibault.oger@cea.fr📧
Région: Lot🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat Engin de levage capacité > 16T
GRT-TO-2022-001638-1A
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), souhaite acheter un engin de levage de capacité > 16 T.
Cet avis fait suite à l'avis...”
Brève description
Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), souhaite acheter un engin de levage de capacité > 16 T.
Cet avis fait suite à l'avis 2022-OJS148-423058-fr du 29/07/2022, déclaré infructueux.
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Fourniture d’un engin de levage d’une capacité supérieure à 16T.
Part optionnelle :
- Extension de garantie
- Maintenance annuelle sur 4 ans
- Forfait de...”
Description du marché
Fourniture d’un engin de levage d’une capacité supérieure à 16T.
Part optionnelle :
- Extension de garantie
- Maintenance annuelle sur 4 ans
- Forfait de dépannage/intervention sur site
- Maintenance corrective
- Pack caméras latérales
- Crochet rotatif pilotable (treuil hydraulique commandé depuis l'engin)
- Cession - Offre de reprise de l’engin existant suite à achat du nouveau matériel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Part optionnelle :
- Extension de garantie,
- Maintenance annuelle sur 4 ans
- Forfait de dépannage/intervention sur site
- Maintenance corrective
- Pack...”
Description des options
Part optionnelle :
- Extension de garantie,
- Maintenance annuelle sur 4 ans
- Forfait de dépannage/intervention sur site
- Maintenance corrective
- Pack caméras latérales
- Crochet rotatif pilotable (treuil hydraulique commandé depuis l'engin)
- Cession - Offre de reprise de l’engin existant suite à achat du nouveau matériel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
4. les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
2. un extrait-K-bis ou équivalent
3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront disposer de compétences dans les domaines technologiques suivants :
- Fabrication ou mise à disposition de moyens de levage de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront disposer de compétences dans les domaines technologiques suivants :
- Fabrication ou mise à disposition de moyens de levage de capacité supérieure ou égale à 16T ;
- Maintenance de ces moyens de levage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 045-128066 (2023-02-28)