le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France.
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :
- lot 1 : Fourniture d'un véhicule de type camion
- lot 2 : Fourniture de trois véhicules de type fourgon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De- france
2023-01 à 02”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France.
Le présent accord-cadre est alloti...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France.
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :
- lot 1 : Fourniture d'un véhicule de type camion
- lot 2 : Fourniture de trois véhicules de type fourgon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De- france
Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-01 (LOT 1)
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché: fourniture d'un véhicule de type camion
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2023-02 (LOT 02)
Description
Description du marché: fourniture de trois véhicules de type fourgon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître
les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de...”
l'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l'acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site http://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde.
" Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat "
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante : A destination de Camille FORAY, Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccir@parisidf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 016-043537 (2023-01-18)