achat de véhicules d'occasion pour l'exploitation des routes et pour les déplacements des agents de la collectivité

Département Hautes-Pyrénées

accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum en quantité qui donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents à bons de commande avec maximum, alloti en 4 lots, conclu pour 1 période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.Détails des quantités maximums par période, pour chaque lot :- lot 1 : Périodes 1, 2 et 4 : 7, période 3 : 8, soit 29 au total- lot 2 : Périodes 1 et 4 : 3, périodes 2 et 3 : 4, soit 14 au total- lot 3 : Périodes 1, 2 et 4 : 3, période 3 : 5, soit 14 au total- lot 4 : Les 4 périodes : 5, soit 20 au total

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement hautes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules d'occasion pour l'exploitation des routes et pour les déplacements des agents de la collectivité F23expl001”
Produits/services: Poids lourds 📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum en quantité qui donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents à bons de commande avec maximum, alloti...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules utilitaires légers d'occasion ayant un Ptac < à 3,5 T (50000 kms max. Et vétusté 4 ans max.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service du Parc Routier Départemental des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes
Description du marché:
“véhicules utilitaires légers d'occasion ayant un Ptac < à 3,5 T (50000 kms max. Et vétusté 4 ans max.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années”
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): 2-Qualités du service après-vente
Critère de coût (nom): 3-Coût de livraison des véhicules et du service après-vente
Critère de coût (pondération): 20 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 périodes de reconduction de 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Description du marché:
“camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.) et équipements service hivernal d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Description du marché:
“camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.) et équipements service hivernal d'occasion”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules particuliers d'occasion de segment B (30000 kms max. Et vétusté 3 ans max.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Description du marché:
“véhicules particuliers d'occasion de segment B (30000 kms max. Et vétusté 3 ans max.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget de la Collectivité

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 053-157441 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service du Parc Routier Départemental des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“véhicules utilitaires légers d'occasion ayant un Ptac < à 3,5 T (50000 kms max. Et vétusté 4 ans max.)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: segarp
Adresse postale: roustaud De Thivras
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Pyrenees Diesel
Adresse postale: rte De Lourdes
Commune postale: Odos
Code postal: 65310
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: europe Service
Adresse postale: av Du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: rte De Toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“camions d'occasion ayant un Ptac > à 3,5 T (2000 hrs moteur max. Et vétusté 4 ans max.) et équipements service hivernal d'occasion”
Nom et adresse du contractant
Nom: hamecher Toulouse V.I
Adresse postale: 65 Rte De Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre:
“véhicules particuliers d'occasion de segment B (30000 kms max. Et vétusté 3 ans max.)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 169-532657 (2023-08-30)