achat de produits pharmaceutiques

SDIS

la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement (Ae) de chaque lot, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Le ou les lieux de livraison des fournitures sont précisés au cadre du cahier des clauses particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Sylamed

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Compresses 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161518
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- modalités essentielles de financement et de paiement : sur fond propre du SDIS 17.- Modalités de variation des prix : Les prix du bordereau des prix sont ajustables sans périodicité définie.Avance : il n'est pas prévu le versement d'avance.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne contrait pas en une forme de groupement. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de compresses
Numéro du lot: 1
Brève description:

sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus une fois pour une durée d'un an calendaire

Intitulé du lot: achat de bandes nylon extensibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de produits d'hygiène spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot

Valeur estimée hors TVA: 60 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Numéro d'enregistrement national: 28280036600027
Adresse postale: 100 rue de la Gare BP 40019
Commune postale: Chauray Cedex
Code postal: 79185
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme la Présidente du SDIS 79
Téléphone: +33 549081818 📞
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Fax: +33 549081819 📠
Adresse Internet: https://www.sdis79.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2023/S 055-161518 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins de membres du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle faisait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité

Valeur totale du marché: 40 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652342
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161518
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les différents montants exprimés au présents avis sont donnés en euros HT pour chaque période dans un soucis de cohérence avec la durée retenue pour l'expression du document comparatif des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: laboratoire SYLAMED
Numéro d'enregistrement national: 33893335100011
Adresse postale: 3 square de Maubeuge 75009 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 368 EUR 💰
353 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28790033600044
Adresse postale: 100 rue de la Gare Bp40019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Point de contact: Mme la Présidente du CASDIS du SDIS 79

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 208-652342 (2023-10-24)

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