la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement (Ae) de chaque lot, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Le ou les lieux de livraison des fournitures sont précisés au cadre du cahier des clauses particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Numéro d'enregistrement national: 28280036600027
Adresse postale: 100 rue de la Gare BP 40019
Commune postale: Chauray Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79185
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme la Présidente du SDIS 79
Téléphone: +33 549081818📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de produits pharmaceutiques
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement (Ae) de chaque lot, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Le ou les lieux de livraison des fournitures sont précisés au cadre du cahier des clauses particulières (Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de compresses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compresses📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières”
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Description du marché
sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus une fois pour une durée d'un an calendaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de bandes nylon extensibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
Description du marché
sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de produits d'hygiène spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
Description du marché
sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de validité de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux...”
cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- modalités essentielles de financement et de paiement : sur fond propre du SDIS 17.- Modalités de variation des prix : Les prix du bordereau des prix sont ajustables sans périodicité définie.Avance : il n'est pas prévu le versement d'avance.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne contrait pas en une forme de groupement. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 055-161518 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis17.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 28790033600044
Adresse postale: 100 rue de la Gare Bp40019
Personne de contact: Mme la Présidente du CASDIS du SDIS 79
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins de membres du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle faisait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Titre
sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire SYLAMED
Numéro d'enregistrement national: 33893335100011
Adresse postale: 3 square de Maubeuge 75009 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 368 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
Titre
sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot”
Titre
sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les différents montants exprimés au présents avis sont donnés en euros HT pour chaque période dans un soucis de cohérence avec la durée retenue pour...”
les différents montants exprimés au présents avis sont donnés en euros HT pour chaque période dans un soucis de cohérence avec la durée retenue pour l'expression du document comparatif des offres
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-652342 (2023-10-24)