achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-23 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction de la Communication, Place Charles de Gaulle - bP 724
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLON à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse...”    Afficher plus
Adresse postale: route du Monastère - cS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron 22S0110”
Produits/services: Papier et carton traités 📦
Brève description:
“achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - marché public de fournitures passé selon la procédure...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“achat de papiers dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires

“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-053404 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324257.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-053404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23C003
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abor distribution sarl
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324257.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant indiqué à la section V.2.4 correspond au montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-239185 (2023-04-17)