achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales. (Relance suite à déclaration sans suite du marché no 22vx043 pour motif juridique et technique.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales
23VX010”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales. (Relance suite à...”
Brève description
achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales. (Relance suite à déclaration sans suite du marché no 22vx043 pour motif juridique et technique.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales.Relance suite à déclaration...”
Description du marché
achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales.Relance suite à déclaration sans suite du marché no 22vx043 pour motif juridique et technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
“réalisation de prestations complémentaires(article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des...”
réalisation de prestations complémentaires(article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chezd'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :- périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché- montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Valeur du marché : Montant minimum par période du marché - sans, Montant maximum par période du marché - 100.000,00 euro(s) (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter du 1er Mai 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 Avril 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa duréetotale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre de clauses d'exécutions à dimensions environnementales.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payéesdans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Pas de visite. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à ladématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-117900 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-117900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à compter du 1er Mai 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 Avril 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est conclu à compter du 1er Mai 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 Avril 2024”
Source: OJS 2023/S 050-149380 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VX010
Titre:
“achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic sarl
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell BP 33 - bussy-Saint-Georges
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77601
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰