achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) et des prestations d'aménagement d'espace avec l'achat du mobilier également issu du réemploi ou de la réutilisation
dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées un groupement de commande a été créé entre l'université de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy, le Département de Meurthe-Et-Moselle et la Région Grand-Est. L'Objectif de chaque membre du groupement est de respecter les nouvelles obligations en termes d'achats de mobilier d'occasion : en effet 20% du montant global des achats de mobilier devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier acheté à travers le présent accord-cadre est à destination des personnels des membres du groupement ainsi que du public accueilli au sein des différents établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 23B01
Brève description:
“dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation...”
Brève description
dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées un groupement de commande a été créé entre l'université de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy, le Département de Meurthe-Et-Moselle et la Région Grand-Est. L'Objectif de chaque membre du groupement est de respecter les nouvelles obligations en termes d'achats de mobilier d'occasion : en effet 20% du montant global des achats de mobilier devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier acheté à travers le présent accord-cadre est à destination des personnels des membres du groupement ainsi que du public accueilli au sein des différents établissements
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017690
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Source: OJS 2023/S 008-017690 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609207
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017690
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“montant estimatif car AC à MS & BC. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des...”
montant estimatif car AC à MS & BC. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire
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Source: OJS 2023/S 195-609207 (2023-10-05)