achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) et des prestations d'aménagement d'espace avec l'achat du mobilier également issu du réemploi ou de la réutilisation
dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées un groupement de commande a été créé entre l'université de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy, le Département de Meurthe-Et-Moselle et la Région Grand-Est. L'Objectif de chaque membre du groupement est de respecter les nouvelles obligations en termes d'achats de mobilier d'occasion : en effet 20% du montant global des achats de mobilier devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier acheté à travers le présent accord-cadre est à destination des personnels des membres du groupement ainsi que du public accueilli au sein des différents établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) et des prestations d'aménagement d'espace avec l'achat du mobilier...”
Titre
achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) et des prestations d'aménagement d'espace avec l'achat du mobilier également issu du réemploi ou de la réutilisation
23B01
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation...”
Brève description
dans le cadre de l'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et du décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées un groupement de commande a été créé entre l'université de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy, le Département de Meurthe-Et-Moselle et la Région Grand-Est. L'Objectif de chaque membre du groupement est de respecter les nouvelles obligations en termes d'achats de mobilier d'occasion : en effet 20% du montant global des achats de mobilier devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier acheté à travers le présent accord-cadre est à destination des personnels des membres du groupement ainsi que du public accueilli au sein des différents établissements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est, principalement Nancy, Metz et Strasbourg
Description du marché: achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'aménagement de locaux avec achat de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les locaux à aménager sont principalement situés dans les agglomérations de Nancy, Metz, Strasbourg et Châlons-En-Champagne, mais pourront se trouver dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
les locaux à aménager sont principalement situés dans les agglomérations de Nancy, Metz, Strasbourg et Châlons-En-Champagne, mais pourront se trouver dans tout le Grand-Est
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Description du marché:
“prestation d'aménagement de locaux avec achat de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation”
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé : imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) - la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé : imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) - la déclaration du candidat (formulaire recommandé : imprimé Dc2 recommandé, joint au dossier de consultation) dûment renseignée - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à chacun des actes d'engagement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour le lot no2 uniquement : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour le lot no2 uniquement : les justificatifs que le candidat entre dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2023, 2024, 2025 ou 2026 selon les reconductions
Informations complémentaires
“groupement de CommandeLa présente consultation est lancée par l'université de Lorraine en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec les...”
groupement de CommandeLa présente consultation est lancée par l'université de Lorraine en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec les membres suivants : Université de Lorraine, Métropole du Grand Nancy, Département de Meurthe-Et-Moselle, Région Grand-Est. informations lot no2Le lot no2 est multi-attributaire et en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Il est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. RENSEIGNEMENTS ComplémentairesLes candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante : Courriel : dha-nancy@univ-lorraine.frcependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient auplus tard le 01/02/2023 à 16 h 00 (heure de Paris).Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif.transmission DES PlisLes réponses à la présente consultation doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée.La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (no de référence de la consultation 23b01) en cliquant sur l'icône " ", "Accéder à la consultation" - onglet Dépôts"
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 008-017690 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité de l'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bluedigo
Numéro d'enregistrement national: 85243314300041
Adresse postale: 13 rue Santeuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'aménagement de locaux avec achat de mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclerie la benne idee
Numéro d'enregistrement national: 88051532500020
Adresse postale: 16 Avenue de la Malgrange
Commune postale: Jarville-la-Malgrange
Code postal: 54140
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“montant estimatif car AC à MS & BC. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des...”
montant estimatif car AC à MS & BC. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire
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Source: OJS 2023/S 195-609207 (2023-10-05)