achat de matériel de pré-collecte des déchets alimentaires : fourniture, transport et livraison de seaux à compost - relance du lot no2
Métropole Nantes Métropole
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la pré-collecte des déchets alimentaires.
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat (lot no2) se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la
durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 700 000 euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-16 | Avis de marché |
| 2023-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022-2830R
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108650
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-108650 (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022-2830R
Brève description:
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la pré-collecte des déchets alimentaires.
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat (lot no2) se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la
durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 700 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108650
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
la durée du marché est de trois ans et 6 mois, et prendra effet à compter du 24 avril 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la pré-collecte des déchets alimentaires.
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat (lot no2) se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la
Afficher plus
durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 700 000 euro (H.T.).
seaux à compost, adaptés à la pré-collecte des déchets alimentaires, avec un volume utile de 7l . Les bioseaux sont équipés d'un couvercle rabattable. Le couvercle des bioseaux est ajouré pour permettre la ventilation des déchets alimentaires, les parois latérales et le fond des bioseaux sont pleins, pour permettre une collecte des déchets alimentaires en vrac
Afficher plus
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché est de trois ans et 6 mois, et prendra effet à compter du 24 avril 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. Annexe au présent règlement de la consultation).
L'offre devra comporter des échantillons (cf. Art. 4.2 Rc)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-108650 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 305 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462856
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108650
Numéro JO-S: 145
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 305 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 145-462856 (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages. Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la précollecte des déchets alimentaires
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462856
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108650
Numéro JO-S: 145
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 305 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 145-462856 (2023-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕