fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la pré-collecte des déchets alimentaires.
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat (lot no2) se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la
durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 700 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022-2830R
Brève description:
“fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108650
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“la durée du marché est de trois ans et 6 mois, et prendra effet à compter du 24 avril 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la...”
la durée du marché est de trois ans et 6 mois, et prendra effet à compter du 24 avril 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
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Source: OJS 2023/S 037-108650 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages. Le titulaire assure ainsi...”
Brève description
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages. Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la précollecte des déchets alimentaires
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Valeur totale du marché: 305 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462856
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108650
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-462856 (2023-07-26)