fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la pré-collecte des déchets alimentaires.
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat (lot no2) se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la
durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 700 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériel de pré-collecte des déchets alimentaires : fourniture, transport et livraison de seaux à compost - relance du lot no2
2022-2830R”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi...”
Brève description
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages.
Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la pré-collecte des déchets alimentaires.
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat (lot no2) se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la
durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 700 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“seaux à compost, adaptés à la pré-collecte des déchets alimentaires, avec un volume utile de 7l . Les bioseaux sont équipés d'un couvercle rabattable. Le...”
Description du marché
seaux à compost, adaptés à la pré-collecte des déchets alimentaires, avec un volume utile de 7l . Les bioseaux sont équipés d'un couvercle rabattable. Le couvercle des bioseaux est ajouré pour permettre la ventilation des déchets alimentaires, les parois latérales et le fond des bioseaux sont pleins, pour permettre une collecte des déchets alimentaires en vrac
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de trois ans et 6 mois, et prendra effet à compter du 24 avril 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de trois ans et 6 mois, et prendra effet à compter du 24 avril 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. Annexe au présent règlement de la consultation).
L'offre devra...”
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. Annexe au présent règlement de la consultation).
L'offre devra comporter des échantillons (cf. Art. 4.2 Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 037-108650 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages. Le titulaire assure ainsi...”
Brève description
fourniture de seaux à compost, dans le cadre du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires auprès des ménages. Le titulaire assure ainsi la fourniture, le transport et la livraison de seaux à compost, pour la précollecte des déchets alimentaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 250 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83784
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 250 💰
Source: OJS 2023/S 145-462856 (2023-07-26)