achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, four-nitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs
achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs.
Consultation composée de 4 lots : lot 1 : fournitures scolaires ; lot 2 : fournitures d'art créatif ; lot 3 : livres ; lot 4 : jeux et jouets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, four-nitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs
23.01”
Titre
achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, four-nitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs
23.01
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et...”
Brève description
achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs.
Consultation composée de 4 lots : lot 1 : fournitures scolaires ; lot 2 : fournitures d'art créatif ; lot 3 : livres ; lot 4 : jeux et jouets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 1 :...”
Titre
fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 1 : fournitures scolaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“écoles, crèches, centres de loisirs de Savigny-Sur-Orge dont la liste figure dans le CCTP”
Description du marché:
“achat de fournitures scolaires.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1...”
Description du marché
achat de fournitures scolaires.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): protection de l'environnemen
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 18 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 18 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023.
La 1ère reconduction interviendra au 1er janvier 2024 pour une durée de 1 ans. Puis il pourra être reconduit deux (2) fois et ce pour une période d'un (1) an au 1er janvier des années suivantes.
Reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 2 :...”
Titre
fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 2 : fournitures d'art créatif
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP”
Description du marché:
“achat de fournitures d'art créatif.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1...”
Description du marché
achat de fournitures d'art créatif.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
- 4 résidences pour personnes âgées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 3 :...”
Titre
fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 3 : Livres scolaires/pédagogiques/non scolaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché:
“achat de livres scolaires, pédagogique et non-scolaires.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9...”
Description du marché
achat de livres scolaires, pédagogique et non-scolaires.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
- 4 résidences pour personnes âgées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 4 :...”
Titre
fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 4 : jeux éducatifs et collectifs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“achat de jeux éducatifs et collectifs.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles,...”
Description du marché
achat de jeux éducatifs et collectifs.
Les services les plus couramment concernés sont :
- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires
- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)
- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance
- 4 résidences pour personnes âgées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du...”
Liste et brève description des conditions
sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
l2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
suffisant au regard des besoins de la Ville
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): suffisant au regard des besoins de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- les variantes libres ne sont pas autorisées.- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours...”
- les variantes libres ne sont pas autorisées.- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Savigny-Sur-Orge.- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.- des échantillons sont exigés pour les lots 1 et 2- des fiches techniques doivent être fournies pour certains articles du lot 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir
de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.
- en application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-025837 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 269 101 085 00018
Adresse postale: 48 Avenue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (nom): les échantillons jugés sur la durabilité et l'éfficacité
Critère de qualité (nom): site internet conforme aux besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): gestion du SAV
Critère de qualité (nom): gestion des factures
Critère de qualité (nom): mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): mesures en favuer de la protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): site internet confrome aux besoins
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs, jeux éducatifs et collectifs”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: pl diffusion
Numéro d'enregistrement national: 53532329900011
Adresse postale: 67 rue de montgeron
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures d'arts créatifs
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau et ecole
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Adresse postale: 15 Allée de la Sarriette - za saint-louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres scolaires et pédagogiques et non scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl atout papier
Numéro d'enregistrement national: 41934057500036
Adresse postale: 14 rue des écoles
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: jeux éducatifs et collectifs
Nom et adresse du contractant
Nom: papeterie pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 40149482800031
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-314744 (2023-05-22)