Achat d'un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires
EDF groupe
Achat d’un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires.
Le marché sera ouvert aux filiales du Groupe EDF (dont Enedis et DALKIA). La liste des filiales qui pourraient bénéficier du marché sera donnée dans le règlement de consultation, une fois l'avis de marché finalisé.
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • bred
- • Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels de communication de bureau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de communication de bureau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de communication de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marion.landais@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097885
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EDF SA Direction des achats Groupe
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP IT Mme LANDAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Triunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Parix cedex 17
Source: OJS 2023/S 033-097885 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de communication de bureau
Brève description:
Achat d’un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires.
Le marché sera ouvert aux filiales du Groupe EDF (dont Enedis et DALKIA). La liste des filiales qui pourraient bénéficier du marché sera donnée dans le règlement de consultation, une fois l'avis de marché finalisé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de communication de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marion.landais@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097885
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001854 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d’un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires.
Le marché sera ouvert aux filiales du Groupe EDF (dont Enedis et DALKIA). La liste des filiales qui pourraient bénéficier du marché sera donnée dans le règlement de consultation, une fois l'avis de marché finalisé.
Brève description:
L’ENTREPRISE souhaite donc renouveler l’offre de service bureau SWIFT externalisée permettant :
• d’héberger une plateforme d’échange Swift entre les applications l’ENTREPRISE et le réseau Swift
• Maintenir en Condition Opérationel ces échanges.
• Mettre à disposition de l’ENTREPRISE des experts.
Dans ce cadre global, le présent marché se doit d’adresser les besoins suivants :
1- La fourniture d’une PLATEFORME SWIFT :
o Installation de la PLATEFORME (BUILD)
o Paramétrage et connexion au réseau de l’ENTREPRISE de la PLATEFORME (BUILD)
o Mise ne place des échanges pour les trois applications concernées (BUILD)
o Maintien en Conditions Opérationnelles de la PLATEFORME (RUN)
Cette plateforme sera hébergée dans les datacenters du TITULAIRE (mode SAAS).
2-Des prestations complémentaires (notamment des prestations d’accompagnement et d’expertise) sur demande de l’ENTREPRISE.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans ferme et de 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (en France et en Europe). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Du fait de la recommandation particulière contenue dans les ordonnances « COVID » de juin 2020, , le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Le candidat doit communiquer le % de son chiffre d'affaires (pour les trois dernières années connues) associé à la commercialisation de la prestation objet de cet avis de marché.
Pour les années 2020 et 2021, le candidat devra indiquer si le CA a été impacté significativement par la COVID19. Si oui, le candidat devra justifier de sa réponse.
Le montant annuel requis sur le CA doit être au minimum de 1 760 k€ sauf si le CA a été impacté par la crise sanitaire
> Capacité technique :
- Êtes vous partenaire swift dans le cadre du programme SIP (Shared Infrastructure Programme) ?
- Proposez vous une solution en SaaS?
- Garantissez-vous un hébergement des données dans un data center répondant à la certification ISO 27001 (ou équivalente, le cas échéant, la nommer). Le candidat devra fournir la certification pour le prouver.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat.
Seuls les candidats ayant obtenu les cinq (5) premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats ex-aequo ces derniers seront tous retenus.
Les critères sont les suivants :
--> Présentation de votre société
--> Listez vos certifications service bureau Swift (Shared Infrastucture Progamme), dates de première certification et dernière validation.
--> Avez-vous mis en œuvre un système de management de la Qualité ?
--> Pourcentage (%) de la Masse salariale de l'activité service bureau dédié à la formation (domaines expertise, pilotage d'applications, technologies associées à la prestation, certifications associées à la prestation)
--> Nombre de ressources susceptibles d'être affectées à l'exécution du marché possédant au moins un an d'expérience sur la compétence : domaine fonctionnel, finance, Swift
--> Veuillez lister également les managers (pilotes, chefs de projets, directeurs de projet, ... ) ayant 3 à 5 ans d'expériences dans le poste
--> Expériences et références de prestations équivalentes (hébergement et exploitation de communication entre un client et le réseau Swift).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EDF SA Direction des achats Groupe
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP IT Mme LANDAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001854 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Afficher plus
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Triunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Parix cedex 17
Source: OJS 2023/S 033-097885 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de communication de bureau 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Marché pour l’achat d’un service externalisé assurant la communication bancaire entre le système d’information Finance trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 99
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bred
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@defaut.com 📧
Téléphone: +3312345678 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf - sa
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal, 75017 PARS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Landais - Direction Achats Tertiaire, Prestations et IT
Courrier électronique: marion.landais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paric Cedec 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 158-489363 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires
Numéro de référence:
AVISxxx
Brève description:
Achat d’un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires. Le marché sera ouvert aux filiales du Groupe EDF (dont Enedis et DALKIA). La liste des filiales qui pourraient bénéficier du marché sera donnée dans le règlement de consultation, une fois l'avis de marché finalisé.
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Produits/services: Services de développement de logiciels de communication de bureau 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
LOTXX
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
L’ENTREPRISE souhaite donc renouveler l’offre de service bureau SWIFT externalisée permettant : • d’héberger une plateforme d’échange Swift entre les applications l’ENTREPRISE et le réseau Swift • Maintenir en Condition Opérationel ces échanges. • Mettre à disposition de l’ENTREPRISE des experts. Dans ce cadre global, le présent marché se doit d’adresser les besoins suivants : 1- La fourniture d’une PLATEFORME SWIFT : o Installation de la PLATEFORME (BUILD) o Paramétrage et connexion au réseau de l’ENTREPRISE de la PLATEFORME (BUILD) o Mise ne place des échanges pour les trois applications concernées (BUILD) o Maintien en Conditions Opérationnelles de la PLATEFORME (RUN) Cette plateforme sera hébergée dans les datacenters du TITULAIRE (mode SAAS). 2-Des prestations complémentaires (notamment des prestations d’accompagnement et d’expertise) sur demande de l’ENTREPRISE.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans ferme et de 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
C4T2115830
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Marché pour l’achat d’un service externalisé assurant la communication bancaire entre le système d’information Finance trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 99
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre du titulaire à la consultation pour l'achat d'un service externalisé de communication bancaire
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bred
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred
Numéro d'enregistrement national:
55209179500492
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@defaut.com 📧
Téléphone: +3312345678 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf - sa
Numéro d'enregistrement national:
552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal, 75017 PARS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Landais - Direction Achats Tertiaire, Prestations et IT
Courrier électronique: marion.landais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001854 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paric Cedec 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 158-489363 (2024-08-13)
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