Achat d'un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires | EDF groupe

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché

Brève description

Achat d’un service externalisé pour assurer la communication bancaire entre le système d’information Finance Trésorerie d’EDF et les partenaires bancaires.
Le marché sera ouvert aux filiales du Groupe EDF (dont Enedis et DALKIA). La liste des filiales qui pourraient bénéficier du marché sera donnée dans le règlement de consultation, une fois l'avis de marché finalisé.

Description du marché

L’ENTREPRISE souhaite donc renouveler l’offre de service bureau SWIFT externalisée permettant :
• d’héberger une plateforme d’échange Swift entre les applications l’ENTREPRISE et le réseau Swift
• Maintenir en Condition Opérationel ces échanges.
• Mettre à disposition de l’ENTREPRISE des experts.
Dans ce cadre global, le présent marché se doit d’adresser les besoins suivants :
1- La fourniture d’une PLATEFORME SWIFT :
o Installation de la PLATEFORME (BUILD)
o Paramétrage et connexion au réseau de l’ENTREPRISE de la PLATEFORME (BUILD)
o Mise ne place des échanges pour les trois applications concernées (BUILD)
o Maintien en Conditions Opérationnelles de la PLATEFORME (RUN)
Cette plateforme sera hébergée dans les datacenters du TITULAIRE (mode SAAS).
2-Des prestations complémentaires (notamment des prestations d’accompagnement et d’expertise) sur demande de l’ENTREPRISE.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat.
Seuls les candidats ayant obtenu les cinq (5) premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats ex-aequo ces derniers seront tous retenus.
Les critères sont les suivants :
--> Présentation de votre société
--> Listez vos certifications service bureau Swift (Shared Infrastucture Progamme), dates de première certification et dernière validation.
--> Avez-vous mis en œuvre un système de management de la Qualité ?
--> Pourcentage (%) de la Masse salariale de l'activité service bureau dédié à la formation (domaines expertise, pilotage d'applications, technologies associées à la prestation, certifications associées à la prestation)
--> Nombre de ressources susceptibles d'être affectées à l'exécution du marché possédant au moins un an d'expérience sur la compétence : domaine fonctionnel, finance, Swift
--> Veuillez lister également les managers (pilotes, chefs de projets, directeurs de projet, ... ) ayant 3 à 5 ans d'expériences dans le poste
--> Expériences et références de prestations équivalentes (hébergement et exploitation de communication entre un client et le réseau Swift).

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (en France et en Europe). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Du fait de la recommandation particulière contenue dans les ordonnances « COVID » de juin 2020, , le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le candidat doit communiquer le % de son chiffre d'affaires (pour les trois dernières années connues) associé à la commercialisation de la prestation objet de cet avis de marché.

Pour les années 2020 et 2021, le candidat devra indiquer si le CA a été impacté significativement par la COVID19. Si oui, le candidat devra justifier de sa réponse.
Le montant annuel requis sur le CA doit être au minimum de 1 760 k€ sauf si le CA a été impacté par la crise sanitaire

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

> Capacité technique :
- Êtes vous partenaire swift dans le cadre du programme SIP (Shared Infrastructure Programme) ?
- Proposez vous une solution en SaaS?
- Garantissez-vous un hébergement des données dans un data center répondant à la certification ISO 27001 (ou équivalente, le cas échéant, la nommer). Le candidat devra fournir la certification pour le prouver.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001854 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.