Les Accords-Cadres multi-attributaire à Marchés Subséquents (ACMS) ont pour objet la réalisation de prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro.
Les prestations couvertes par ces ACMS se décomposent en 4 lots techniques :
- Lot 1 - Usinage de pièces de grandes dimensions nécessitant un Tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm ou un tour parallèle (TP) de longueur (L) supérieur à 4500 mm ou une aléseuse de longueur > 3000mm et hauteur > 2300mm
- Lot 2 - Usinage de pièces de très grandes dimensions nécessitant un TV Ø> 3900 mm ou un TP L>8000 mm
- Lot 3 - Usinage de pièces de grandes dimensions nécessitant les machines-outils du lot 1 associées à des prestations de rechargement
- Lot 4 - Usinage de pièces de grandes dimensions nécessitant les machines-outils du lot 1 associées à des prestations de métallisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Avis de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4, Allée du Lac de Tignes - Bât. Centaure - CS92002 La Motte Servolex
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est / Mme Denise CHENG
Téléphone: +33 762712924📞
Courrier électronique: denise.cheng@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à marchés subséquents de prestations d'usinage de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro Réparation”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Les Accords-Cadres multi-attributaire à Marchés Subséquents (ACMS) ont pour objet la réalisation de prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du...”
Brève description
Les Accords-Cadres multi-attributaire à Marchés Subséquents (ACMS) ont pour objet la réalisation de prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro.
Les prestations couvertes par ces ACMS se décomposent en 4 lots techniques :
- Lot 1 - Usinage de pièces de grandes dimensions nécessitant un Tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm ou un tour parallèle (TP) de longueur (L) supérieur à 4500 mm ou une aléseuse de longueur > 3000mm et hauteur > 2300mm
- Lot 2 - Usinage de pièces de très grandes dimensions nécessitant un TV Ø> 3900 mm ou un TP L>8000 mm
- Lot 3 - Usinage de pièces de grandes dimensions nécessitant les machines-outils du lot 1 associées à des prestations de rechargement
- Lot 4 - Usinage de pièces de grandes dimensions nécessitant les machines-outils du lot 1 associées à des prestations de métallisation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’usinage de pièces turbine de grandes dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour turbines hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Centre d'usinage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro.
Pour...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro.
Pour répondre à ce lot, le candidat doit :
- Disposer des machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 4500 mm
* ou une aléseuse de longueur supérieure à 3000mm et de hauteur supérieure 2300mm
- Et pour répondre aux besoins de réactivité, nécessaires lors d’arrêts de maintenance, le délai d'intervention maximum est de 3h00 par rapport à l'EIM ou le GMH le plus proche.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 928 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : 12 mois supplémentaires
Option 2 : 12 mois supplémentaires
Option 3 : 12 mois supplémentaires
Option 4 : 12 mois supplémentaires
Option 5 : 12...”
Description des options
Option 1 : 12 mois supplémentaires
Option 2 : 12 mois supplémentaires
Option 3 : 12 mois supplémentaires
Option 4 : 12 mois supplémentaires
Option 5 : 12 mois supplémentaires
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l'article II.2.7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'usinage de pièces de très grandes dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de très grandes dimensions pour EDF Hydro.
Ces...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les prestations d’usinage, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de très grandes dimensions pour EDF Hydro.
Ces prestations nécessitent les machines-outils suivantes :
- un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 3900 mm
- ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 8000 mm
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 760 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'usinage de pièces de grandes dimensions et de rechargement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations d’usinage et de rechargement, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations d’usinage et de rechargement, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro.
Ces prestations nécessitent :
- les machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 4500 mm
* ou une aléseuse de longueur supérieure 3000mm et de hauteur supérieure à 2300mm
- et des capacités de soudage en interne et au moins un ingénieur soudeur (IWS)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 464 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'usinage de pièces de grandes dimensions et de métallisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations d’usinage et de métallisation, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations d’usinage et de métallisation, réalisées dans les ateliers du fournisseur, de pièces turbine de grandes dimensions pour EDF Hydro.
Les candidats disposent :
- des machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 4500 mm
* ou une aléseuse de longueur supérieure 3000mm et de hauteur supérieure à 2300mm
- et de torches et de box de métallisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 848 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-> Lot 1 - Le candidat doit :
- Disposer des machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP)...”
Liste et brève description des critères de sélection
-> Lot 1 - Le candidat doit :
- Disposer des machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 4500 mm
* ou une aléseuse de longueur supérieure 3000mm et de hauteur supérieure à 2300mm
- Et pour répondre aux besoins de réactivité, nécessaires lors d’arrêts de maintenance, le délai d'intervention maximum est de 3h00 par rapport à l'EIM ou le GMH le plus proche. Pour cela, le candidat fournit l'adresse de son atelier d'usinage, celle de l'EIM ou du GMH le plus proche et la durée du trajet aller entre les deux sites, à l'aide du site Viamichelin.fr
-> Lot 2 - Le candidat doit disposer des machines-outils suivantes :
- un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 3900 mm
- ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 8000 mm
-> Lot 3 - Le candidat doit disposer :
- des machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 4500 mm
* ou une aléseuse de longueur supérieure 3000mm et de hauteur supérieure à 2300mm
- et de capacités de soudage en interne et au moins un ingénieur soudeur (IWS)
-> Lot 3 - Le candidat doit disposer :
- des machines-outils suivantes :
* un tour vertical (TV) de diamètre supérieur à 2300 mm
* ou un tour parallèle (TP) de longueur supérieure à 4500 mm
* ou une aléseuse de longueur supérieure 3000mm et de hauteur supérieure à 2300mm
- et de torches et de box de métallisation
Pour tous les lots, le candidat doit :
- disposer de moyens de levage de CMU supérieure à 10t. Fournir les justificatifs ;
- disposer de moyens de mesure et de contrôle : moyen conventionnel, moyen directement sur machine, moyen non conventionnel (tracker, faro…), moyens de contrôle des Dispositifs et Surveillance de Mesure (DSM),... Fournir les justificatifs ;
- avoir réalisé sur les 3 dernières années des pièces similaires ou de même complexité. Le candidat fournit les justificatifs dans lesquels il précise le client, le type de pièces, les machines utilisés, les tolérances obtenues, etc…) ;
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent ;
- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 14001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent ;
- fournir des références de réalisation de pièces hydrauliques ou équivalent;
- avoir à minima une personne maîtrisant la langue française.
Veuillez noter que la sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis de marché : dernier trimestre 2030.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent :
- manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats : https://pha2.edf.com -...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent :
- manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats : https://pha2.edf.com - Demande d'informations AVIS_001729
- remplir les demandes d'information et joindre les documents demandés dans le présent avis de marché
Les candidats intéressés, mais non encore inscrits au Portail achats d'EDF, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien "Nouveau fournisseur? Se référencer."
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 042-124966 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-124966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-175988 (2023-03-20)