accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nanshe expertise sas
• Sofis SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2300216
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - sa1 Fonctionnement de la collectivité parisienne 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139566
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:ville de Paris : sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros (H.T.). casvp : sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.). eppm : sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations en management de la prévention des risques professionnels pour les agents de la collectivité parisienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formations en management de la prévention des risques professionnels pour les agents de la collectivité parisienne

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes termes
Description des options:

sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ac à Bdc de formations sur les missions allouées aux membres du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour la collectivité parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formations sur les missions allouées aux membres du Comité Social Territorial (Cst) et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3sct) pour la collectivité parisienne

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:ville de Paris : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 250 000 euros (H.T.). casvp : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 100 000 euros (H.T.). eppm : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 50 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1; Dc2; DUME
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public Les livraisons et les presta-tions de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 2, les candidats devront fournir la justification de leur inscription sur une des deux listes suivantes :Liste nationale au titre de la formation économique, sociale et syndicale, mise à jour chaque année par arrêté ministériel ;OuListe régionale arrêtée par le préfet de région

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 7 avenue d''ivry
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eppm
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du présent Règlement de la Consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-139566 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563212
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139566
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils, des expériences de l'équipe de formateurs dédiés, de l'organisation et de la coordination de l'équipe pédagogique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: sofis sas
Adresse postale: parc d'activités du Suroit 7 rue de tog ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: nanshe expertise sas
Adresse postale: 16 Boulevard ST Germain
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75237
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 180-563212 (2023-09-14)

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