accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - sa1 Fonctionnement de la collectivité parisienne 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue d''ivry
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: eppm
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne,...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés
2300216
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne,...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande de formations relatives au management de la Santé Sécurité au Travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations en management de la prévention des risques professionnels pour les agents de la collectivité parisienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations en management de la prévention des risques professionnels pour les agents de la collectivité parisienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:ville de Paris : sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros (H.T.). casvp :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:ville de Paris : sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros (H.T.). casvp : sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.). eppm : sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ac à Bdc de formations sur les missions allouées aux membres du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de...”
Titre
ac à Bdc de formations sur les missions allouées aux membres du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour la collectivité parisienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations sur les missions allouées aux membres du Comité Social Territorial (Cst) et de la Formation Spécialisée en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de formations sur les missions allouées aux membres du Comité Social Territorial (Cst) et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3sct) pour la collectivité parisienne
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:ville de Paris : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 250 000 euros (H.T.). casvp :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires:ville de Paris : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 250 000 euros (H.T.). casvp : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 100 000 euros (H.T.). eppm : sans montant minimum, et pour un montant maximum de : 50 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1; Dc2; DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public Les livraisons et les presta-tions de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2, les candidats devront fournir la justification de leur inscription sur une des deux listes suivantes :Liste nationale au titre de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2, les candidats devront fournir la justification de leur inscription sur une des deux listes suivantes :Liste nationale au titre de la formation économique, sociale et syndicale, mise à jour chaque année par arrêté ministériel ;OuListe régionale arrêtée par le préfet de région
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du présent Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 047-139566 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des profils, des expériences de l'équipe de formateurs dédiés, de l'organisation et de la coordination de l'équipe pédagogique”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S07023 VDP 2023HA0090GR CASVP 2023-233130 EPPM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande de formations en management de la prévention des risques professionnels pour les agents de la collectivité parisienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis sas
Adresse postale: parc d'activités du Suroit 7 rue de tog ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S07024 VDP 2023HA0091GR CASVP 2023-233140 EPPM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 ACBC formations missions allouées aux membres du Comité Social Territorial (Cst) de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de...”
Titre
lot 2 ACBC formations missions allouées aux membres du Comité Social Territorial (Cst) de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3sct) pour la collectivité parisienne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nanshe expertise sas
Adresse postale: 16 Boulevard ST Germain
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75237
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 180-563212 (2023-09-14)