accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail, relatifs au travail en hauteur

Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue d''ivry
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail, relatifs au travail en hauteur 2300131”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail, relatifs au travail en hauteur”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail, relatifs au travail en hauteur”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible une fois par accord tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires.Ville de Paris : Montant minimum : 50 000 euros HT, montant maximum : 300 000 euros HTCASVP : sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche de renseignements sur la candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant pour l'année 2022 les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ou Parti iv c 8) du DUME”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 031-091502 (2023-02-08)