accord-Cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de Trégunc

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Securité

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 23-17-01_EPI
Brève description:

accord-Cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de Trégunc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172165&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172165&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127134
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

la présente consultation concerne l'accord-cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de TréguncCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- concarneau Cornouaille Agglomération ;- ville de Concarneau ;- ville de Trégunc.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Concarneau Cornouaille Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulièressera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons : le détail des échantillons est listé au bordereau des prix unitaires.Ils devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :Service Achats - magasin18 rue Jacques Noël Sané - zI de Kersalé29900 ConcarneauLes critères de jugement des offres sont les suivants : 1/prix des prestations - evaluation du DQE (/50) 2/ Valeur technique (/40), dont : 2.1-analyse des échantillons et fiches techniques (praticité,esthétique,qualité, ...) (/20) ; 2.2-analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation (demandeur/valideur), ...) (/20); 3-critère environnemental : nombre d'articles répondant aux obligations de la loi AGEC au regard du cadre de réponse complété (/10)Les modalités d'analyse sont détaillées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des échantillons et des fiches techniques (praticité, esthétique, qualité, ...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation (demandeur/valideur), ...)
Critère environnemental : nombre d'articles répondant aux obligations de la loi AGEC au regard du cadre de réponse complété
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: 1 Place de l''hôtel de Ville
Code postal: 29180
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trégunc
Adresse postale: mairie de Trégunc
Commune postale: Trégunc
Code postal: 29910
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
: http://www.tregunc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172165&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127134 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410780
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127134
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

critères d'attribution :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 40.0, dont :2.1 - analyse des échantillons et des fiches techniques (praticité, esthétique, qualité, ...) 20.02.2 - analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation (demandeur/valideur), ...) 20.03-critère environnemental : nombre d'articles répondant aux obligations de la loi AGEC au regard du cadre de réponse complété 10.0l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. LeMontant attribué est indiqué pour la durée totale du contrat de 4 ans, soit 380000euro(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 04/05/2023. Date de signature del'accord-cadre : 08/06/2023. Date de notification des marchés : 08/06/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: france securite
Numéro d'enregistrement national: 63642033300164
Adresse postale: rue alain colas
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.france-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 129-410780 (2023-07-04)

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