Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.cca.bzh/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Concarneau
Adresse postale: 1 Place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Concarneau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de Trégunc
23-17-01_EPI”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“accord-Cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de Trégunc”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de Trégunc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse des échantillons et des fiches techniques (praticité, esthétique, qualité, ...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation...”
Critère de qualité (nom)
Analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation (demandeur/valideur), ...)
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Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : nombre d'articles répondant aux obligations de la loi AGEC au regard du cadre de réponse complété”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne l'accord-cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de TréguncCette consultation...”
la présente consultation concerne l'accord-cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de TréguncCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- concarneau Cornouaille Agglomération ;- ville de Concarneau ;- ville de Trégunc.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Concarneau Cornouaille Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulièressera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons : le détail des échantillons est listé au bordereau des prix unitaires.Ils devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :Service Achats - magasin18 rue Jacques Noël Sané - zI de Kersalé29900 ConcarneauLes critères de jugement des offres sont les suivants : 1/prix des prestations - evaluation du DQE (/50) 2/ Valeur technique (/40), dont : 2.1-analyse des échantillons et fiches techniques (praticité,esthétique,qualité, ...) (/20) ; 2.2-analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation (demandeur/valideur), ...) (/20); 3-critère environnemental : nombre d'articles répondant aux obligations de la loi AGEC au regard du cadre de réponse complété (/10)Les modalités d'analyse sont détaillées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-127134 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-17-01
Titre:
“accord-Cadre visant l'acquisition d'epi pour CCA, la ville de Concarneau et la ville de Trégunc”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france securite
Numéro d'enregistrement national: 63642033300164
Adresse postale: rue alain colas
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.france-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
“critères d'attribution :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 40.0, dont :2.1 - analyse des échantillons et des fiches...”
critères d'attribution :1-prix des prestations - evaluation du DQE 50.02-valeur technique 40.0, dont :2.1 - analyse des échantillons et des fiches techniques (praticité, esthétique, qualité, ...) 20.02.2 - analyse du site internet jugé à l'aide des identifiants fournis (ergonomie, système de passation de commande avec possibilité de chaines de validation (demandeur/valideur), ...) 20.03-critère environnemental : nombre d'articles répondant aux obligations de la loi AGEC au regard du cadre de réponse complété 10.0l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. LeMontant attribué est indiqué pour la durée totale du contrat de 4 ans, soit 380000euro(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 04/05/2023. Date de signature del'accord-cadre : 08/06/2023. Date de notification des marchés : 08/06/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis
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Source: OJS 2023/S 129-410780 (2023-07-04)