accord-Cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et désinsectisation de punaises de lits à destination des établissements de France Terre d'asile et leurs appartements

france terre d asile

l'Objet du présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations suivantes : la dératisation, la désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de Ftda et leurs appartements.L'accord-cadre est décomposé en 4 lots en raison de la répartition géographique des sites où à lieu la réalisation des prestations. La liste annexé au Cctp pourra évoluer en cours d'exécution du marché public et ce conformément aux stipulations du Ccap.L'Accord-Cadre prend effet à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Qui ?

• france terre d asile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2023001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: france terre d asile
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Courrier électronique: mecftda@france-terre-asile.org 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039215
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot no1, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits du présent accord-cadre auront lieu en île-de-france

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible, pour une durée d'un an et au maximum 3 fois, sans que sa durée totale (reconduction incluses) puisse dépasser 4 ans

Intitulé du lot: hauts De France
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot no2, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits du présent accord-cadre auront lieu en Hauts-De-France

Intitulé du lot: normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour le lot no3, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits auront lieu en Normandie

Intitulé du lot: pays De Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

pour le lot no4, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits auront lieu en Pays-De-Loire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue Marc Seguin 75018 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.- Les agréments et numéro d'agrément de vente de distribution de produits antiparasitaires délivrés par le Ministère de l'agriculture.- Le certificat d'applicateur de produits antiparasitaires en cours de validité, certificat délivré par une Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78454750700433
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu a partir de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale dépasse 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursservice Marché publicfrance terre d'asile, 75018 paristel : 01 53 04 39 80mel : cdruilhe@france-terre-asile.orgle candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 015-039215 (2023-01-16)

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