accord-Cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et désinsectisation de punaises de lits à destination des établissements de France Terre d'asile et leurs appartements
l'Objet du présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations suivantes : la dératisation, la désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de Ftda et leurs appartements.L'accord-cadre est décomposé en 4 lots en raison de la répartition géographique des sites où à lieu la réalisation des prestations. La liste annexé au Cctp pourra évoluer en cours d'exécution du marché public et ce conformément aux stipulations du Ccap.L'Accord-Cadre prend effet à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et désinsectisation de punaises de lits à destination des établissements de France...”
Titre
accord-Cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et désinsectisation de punaises de lits à destination des établissements de France Terre d'asile et leurs appartements
2023001
Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations suivantes : la dératisation, la désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre porte sur l'exécution des prestations suivantes : la dératisation, la désinsectisation, ainsi que la désinsectisation des punaises de lits des établissements de Ftda et leurs appartements.L'accord-cadre est décomposé en 4 lots en raison de la répartition géographique des sites où à lieu la réalisation des prestations. La liste annexé au Cctp pourra évoluer en cours d'exécution du marché public et ce conformément aux stipulations du Ccap.L'Accord-Cadre prend effet à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue Marc Seguin 75018 - paris
Description du marché:
“pour le lot no1, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits du présent accord-cadre auront...”
Description du marché
pour le lot no1, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits du présent accord-cadre auront lieu en île-de-france
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible, pour une durée d'un an et au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible, pour une durée d'un an et au maximum 3 fois, sans que sa durée totale (reconduction incluses) puisse dépasser 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts De France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot no2, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits du présent accord-cadre auront...”
Description du marché
pour le lot no2, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits du présent accord-cadre auront lieu en Hauts-De-France
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le lot no3, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits auront lieu en Normandie”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays De Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour le lot no4, l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinsectisation des punaises de lits auront lieu en Pays-De-Loire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.- Les agréments et numéro d'agrément de vente de distribution de produits antiparasitaires délivrés par le Ministère de l'agriculture.- Le certificat d'applicateur de produits antiparasitaires en cours de validité, certificat délivré par une Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu a partir de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu a partir de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale dépasse 4 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursservice Marché publicfrance terre d'asile, 75018 paristel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursservice Marché publicfrance terre d'asile, 75018 paristel : 01 53 04 39 80mel : cdruilhe@france-terre-asile.orgle candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-039215 (2023-01-16)