accord-Cadre relatif à la Téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la direction générale des finances publiques

Ministère de la justice

la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (Mj), du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VOIP Telecom

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 23_TOIP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245167&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245167&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155905
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634616
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord cadre porte sur la gestion globale des solutions de téléphonie sur ip " Toip " fixes existantes et futures au sein du ministère de la justice (Mj), du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (M.A.S.A) ainsi que de la direction générale des finances Publiques (Dgfip)

Valeur estimée hors TVA: 148 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour 24 mois fermes. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa durée n'excède 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''agriculture et de la souveraineté alimentaire
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Nom du pouvoir adjudicateur: direction générale des finances publiques
Adresse postale: 139 rue Bercy
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: Olivier MARTIN
Téléphone: +33 149554955 📞
Courrier électronique: olivier.martin@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Valentine CLOTEAU
Téléphone: +33 1558085 📞
Courrier électronique: valentine.cloteau@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245167&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelé tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige résultant des documents de la présente consultation, les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155905 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569238
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155905
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: voip telecom
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176210920 📞
Courrier électronique: etudes@voip-telecom.com 📧
Adresse Internet: https://www.voip-telecom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 148 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 183-569238 (2023-09-18)

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