accord-Cadre relatif à la Téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la direction générale des finances publiques
la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (Mj), du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''agriculture et de la souveraineté alimentaire
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75349
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Olivier MARTIN
Téléphone: +33 149554955📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la Téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la...”
Titre
accord-Cadre relatif à la Téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la direction générale des finances publiques
23_TOIP
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Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (Mj), du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre porte sur la gestion globale des solutions de téléphonie sur ip " Toip " fixes existantes et futures au sein du ministère de la...”
Description du marché
le présent accord cadre porte sur la gestion globale des solutions de téléphonie sur ip " Toip " fixes existantes et futures au sein du ministère de la justice (Mj), du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (M.A.S.A) ainsi que de la direction générale des finances Publiques (Dgfip)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour 24 mois fermes. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour 24 mois fermes. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa durée n'excède 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634616
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant des documents de la présente consultation, les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant des documents de la présente consultation, les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 053-155905 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155905
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à la téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la...”
Titre
accord-Cadre relatif à la téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la Direction générale des finances publiques
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voip telecom
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176210920📞
Courrier électronique: etudes@voip-telecom.com📧
Fax: +33 176215109 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.voip-telecom.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 726 669 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 183-569238 (2023-09-18)