accord-Cadre relatif à la location de cars avec et sans chauffeurs
Ville d'Aubervilliers
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes et de cars sans chauffeurs pour la ville d'aubervilliers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-24 | Avis de marché |
| 2023-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DMG02-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henry barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056001
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1500 kms) distances
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars sans chauffeurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-056001 (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DMG02-23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes et de cars sans chauffeurs pour la ville d'aubervilliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henry barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056001
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre à bon de commande sera de trois (3) au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.l'attribution des commandes est en " cascade "Priorité dans l'ordre croissant des titulaires les mieux-disant
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d'autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes pour la ville d'aubervilliers.Il s'agit d'un accord-cadre de service, multi-attributaire, à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an allant de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
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le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre à bon de commande sera de trois (3) au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.l'attribution des commandes est en " cascade "Priorité dans l'ordre croissant des titulaires les mieux-disant
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars sans chauffeurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars sans chauffeurs pour la ville d'aubervilliers.Il s'agit d'un accord-cadre de service à simple bon de commande
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre de service à simple bon de commande
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-056001 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293312
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-056001
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS
Critère de qualité (pondération): 20 POINTS
Critère de qualité (nom): Delais de livraison et remplacement en cas de panne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: autocars james
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: location des cars marie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 095-293312 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293312
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-056001
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS
Critère de qualité (pondération): 20 POINTS
Critère de qualité (nom): Delais de livraison et remplacement en cas de panne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: autocars james
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: location des cars marie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 095-293312 (2023-05-12)
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