accord-Cadre relatif à la location de cars avec et sans chauffeurs

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes et de cars sans chauffeurs pour la ville d'aubervilliers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henry barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à la location de cars avec et sans chauffeurs DMG02-23
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services: PA01 📦
Produits/services: PB04 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes et de cars...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d'autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an allant de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre à bon de commande sera de trois (3) au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1500 kms) distances”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de cars sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: PA01 📦
Produits/services supplémentaires: PB04 📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de cars sans chauffeurs pour la ville d'aubervilliers.Il s'agit d'un accord-cadre de service à simple bon...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre de service à simple bon de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 01492020 📞
Fax: +33 149202000 📠
Source: OJS 2023/S 020-056001 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d'enfants et d'adultes et de cars...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS
Critère de qualité (pondération): 20 POINTS
Critère de qualité (nom): Delais de livraison et remplacement en cas de panne

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-056001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DMG 02-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars james
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1500 kms) distances”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de cars sans chauffeurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: location des cars marie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 095-293312 (2023-05-12)
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