accord-Cadre relatif à la fourniture, au marquage, à la livraison et divers services de signalétique perenne pour la valorisation de la Région Grand Est

Région Grand Est

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage, comprenant la livraison, y compris en cas de signalétique fabriquée par la Région et, dans les cas de grands formats, la prestation s'élargira notamment au conseil, à l'accompagnement technico-administratif, à la pose et à la dépose. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur la durée du marchés de 2 400 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GL events Live

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095790
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agira d'un lot unique de fourniture, marquage, étude de faisabilité et accompagnement technico-administratif, livraison, pose et dépose pour les grands formats, d'une signalétique pérenne comprenant entre autres une large gamme de produits en panneautique pour la valorisation institutionnelle de la Région Grand Est.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription au registre des métiers ou professionnel pertinent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex, F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 033-095790 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage, comprenant la livraison, y compris en cas de signalétique fabriquée par la Région et, dans les cas de grands formats, la prestation s'élargira notamment au conseil, à l'accompagnement technico-administratif, à la pose et à la dépose. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur la durée du marchés de 2 400 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570100
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095790
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: gl events live
Adresse postale: route d'irigny - zI Nord - bP 40
Commune postale: Lyon Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3472315454 📞
Courrier électronique: antoine.godet@gl-events.com 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 183-570100 (2023-09-18)

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