accord-Cadre relatif à la fourniture, au marquage, à la livraison et divers services de signalétique perenne pour la valorisation de la Région Grand Est
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage, comprenant la livraison, y compris en cas de signalétique fabriquée par la Région et, dans les cas de grands formats, la prestation s'élargira notamment au conseil, à l'accompagnement technico-administratif, à la pose et à la dépose. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur la durée du marchés de 2 400 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, au marquage, à la livraison et divers services de signalétique perenne pour la valorisation de la Région Grand Est”
Produits/services: Panneaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage, comprenant la livraison, y compris en cas de signalétique fabriquée par la Région et, dans les cas de grands formats, la prestation s'élargira notamment au conseil, à l'accompagnement technico-administratif, à la pose et à la dépose. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur la durée du marchés de 2 400 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“il s'agira d'un lot unique de fourniture, marquage, étude de faisabilité et accompagnement technico-administratif, livraison, pose et dépose pour les grands...”
Description du marché
il s'agira d'un lot unique de fourniture, marquage, étude de faisabilité et accompagnement technico-administratif, livraison, pose et dépose pour les grands formats, d'une signalétique pérenne comprenant entre autres une large gamme de produits en panneautique pour la valorisation institutionnelle de la Région Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription au registre des métiers ou professionnel pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex, F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 033-095790 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage,...”
Brève description
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de signalétique pérenne déclinée en de multiples supports décrits dans les pièces de marché, avec marquage, comprenant la livraison, y compris en cas de signalétique fabriquée par la Région et, dans les cas de grands formats, la prestation s'élargira notamment au conseil, à l'accompagnement technico-administratif, à la pose et à la dépose. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur la durée du marchés de 2 400 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300534
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gl events live
Adresse postale: route d'irigny - zI Nord - bP 40
Commune postale: Lyon Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3472315454📞
Courrier électronique: antoine.godet@gl-events.com📧
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 2400000
Source: OJS 2023/S 183-570100 (2023-09-18)