accord-Cadre relatif à l'acquisition et in-tégration d'équipements audio-visuels

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements d'audiovisuels. Ces prestations comprendront, selon les espaces concernés et les besoins exprimés, l'étude, la fourniture, l'intégration, le paramétrage et la mise en service de systèmes audiovisuels. Lot 1: Fourniture et livraison de matériels audiovisuels Lot 2 : Conception et mise en place de projets audio-visuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-03-15	Informations complémentaires
2023-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: BPM045938
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086060&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086060&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152252
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 800 000 euro(s) HT sur toute la période de l'ac.Le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le catalogue avec les prix remisés seront contractualisés. Le candidat devra fournir un outil de catalogue partagé en ligne, à minimum un fichier tableur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériel audio-visuels, avec la possibilité d'intégration technique légère
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur des prestations de fourniture et livraison de matériels audiovisuels, avec la possibilité d'intégration et l'installation technique légère du matériel fourni ou déjà installé au sein des services dont les modalités sont définies au cahier de clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chacun des deux lots est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois

Description des options:

en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère néces-saire. Ce(S) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre tech-nique et financière correspondante. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipement et intégration audio-visuelle pour des espaces de travail sophistiqué, studio, amphithéâtre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est un accord- cadre à bons de commande multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents et portant sur des prestations de conception et de réalisation de projets audiovisuels complexes

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est multi-attributaire dans la limite de trois titulaires et s'exécute par engagement de marchés subséquents, Les marchés subséquents issus du lot 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Le Lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'ac-tivité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur écono-mique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations princi-pales réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Solution technique proposée du catalogue : production du catalogue conformément à l'article 3.4 du CCTP et qualités techniques des fournitures et des prestations.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités d'organisation et de planification mises en oeuvre pour répondre à la bonne exécution du marché : planifica-tion des équipes, chantier et garantie des équipements.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Cas pratique : proposition d'installation schématisées pour un exemple d'équipements installés en salle de réunion.
Sous-critère 4 : Développement durable : moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environ-nementaux en matière de transport et livraison et de conditionne-ment
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Analyse de la liste des experts, des métiers et des techniciens et de leurs cursus individuels sur la base des CV fournis et des réponses apportées dans l'annexe 4 au CCTP.
Sous-critère 2 : Modalités d'organisation et de planification mises en oeuvre pour répondre à la bonne exécution du marché : Modalités d'organisation, (planification des équipes lors d'un chantier).
Sous-critère 3 : Résolution du cas pratique : Mise en avant des mo-dalités d'exécution des prestations lots de la réalisation du chantier, le déroulement des travaux, etc.
Sous-critère 4 : Développement durable : moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environ-nementaux en matière de transport et livraison et de conditionne-ment.
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086060&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086060&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

visites Lot 1 : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats pourront visiter le site. Les visites facultatives auront lieu dans les 15 jours après la publication du dossier de consultation.Visite no1 : le lundi 20/04/2023 matin à partir de 9h30visite no2 : le mercredi 22/04/2023 matin à partir de 9h30visites Lot 2 : Les visites dans le cadre du Lot 2, auront lieu lors de l'émission de chacun des marchés subséquents qui en définiront les modalités.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE complété tel que demandé à l'article 5.3.1 du RC- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; page 7 / 83) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-152252 (2023-03-09)

Informations complémentaires (2023-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166543
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152252
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2023/S 056-166543 (2023-03-15)

Informations complémentaires (2023-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179592
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-179592 (2023-03-21)

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