accord-Cadre pour les travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine Saint Denis

la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bsg Multi Services Du Batiment
• ECM
• Preli
• travaux batiments electricite securite

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2022930203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018622
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.*l'accord-cadre est conclu avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières satisfaisant les conditions d'attribution du marché.*les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

*Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire Dc4 disponible sur le site du ministère de l'economie. Ce formulaire sera annexé à l'acte d'engagement (Ae).* Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* Certification - qualification : Document attestant de la Certification pour les " travaux de traitement de l'amiante ", en référence à la norme Nf X 46-010 et Nf X 46-011, et l'arrêté du 25 juillet 2022 , en cours de validité délivré par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Global certification, Afnor certification ou Qualibat) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation pour les domaines suivant :- entreprise : - ouvrages Extérieurs de Bâtiment (Oeb) / - ouvrages Intérieurs de Bâtiment (Oib)- employés : - attestation de compétences en cours de validité des encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs pour la Ss4 / - attestation de formation aux techniques spécifiques de retrait d'amiante.L'attestation d'accréditation mentionnera la référence à l'arrêté du 25 juillet 2022.* Références produites (Travaux) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de ses missions, la Direction de l'éducation et de la Jeunesse (Dej) est en charge de mener les études puis les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et collèges du Département de la Seine-Saint-Denis en application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi 2014-789 du 10 juillet 2014, qui prolonge cette loi Handicap de 2005, a fixé aux acteurs publics et privés qui n'étaient pas encore en conformité avec la loi de 2005 à la date du 31/12/2014, l'obligation de réaliser leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), précisant la planification des travaux et des budgets nécessaires dans un calendrier précis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (pondération 30% avec une échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale (pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 008-018622 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318852
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018622
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: ecm
Adresse postale: 26 Av Des Demoiselles
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: preli
Adresse postale: 30 Av Clement Ader
Commune postale: Le Plessis Trevise
Code postal: 94420
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: travaux Batiments Electricite Securite
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: bsg Multi Services Du Batiment
Adresse postale: 9 All Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 101-318852 (2023-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Ossatures (>20)

Ossatures métalliques
Travaux de gros œuvre (>20)