accord-Cadre pour les travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine Saint Denis

la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis 2022930203”
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique (pondération 30% avec une échelle de notation de 0 à 20)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Valeur environnementale (pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de ses missions, la Direction de l'éducation et de la Jeunesse (Dej) est en charge de mener les études puis les travaux de mise en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 008-018622 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018622

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022930203000
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ecm
Adresse postale: 26 Av Des Demoiselles
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: preli
Adresse postale: 30 Av Clement Ader
Commune postale: Le Plessis Trevise
Code postal: 94420
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Batiments Electricite Securite
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bsg Multi Services Du Batiment
Adresse postale: 9 All Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-318852 (2023-05-23)