la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis
2022930203”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la...”
Brève description
la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
la consultation porte sur la réalisation des travaux liés aux agendas d'accessibilité programmés dans les bâtiments et les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis. Cela consiste à réaliser les divers travaux (excepté les ascenseurs) nécessaires à la mise en conformité des établissements. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum et maximum pour toute sa durée :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 15 000 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des attributairesle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique (pondération 30% avec une échelle de notation de 0 à 20)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Valeur environnementale (pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire Dc4 disponible sur le site du ministère de l'economie. Ce formulaire sera annexé à l'acte d'engagement (Ae).* Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* Certification - qualification : Document attestant de la Certification pour les " travaux de traitement de l'amiante ", en référence à la norme Nf X 46-010 et Nf X 46-011, et l'arrêté du 25 juillet 2022 , en cours de validité délivré par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Global certification, Afnor certification ou Qualibat) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation pour les domaines suivant :- entreprise : - ouvrages Extérieurs de Bâtiment (Oeb) / - ouvrages Intérieurs de Bâtiment (Oib)- employés : - attestation de compétences en cours de validité des encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs pour la Ss4 / - attestation de formation aux techniques spécifiques de retrait d'amiante.L'attestation d'accréditation mentionnera la référence à l'arrêté du 25 juillet 2022.* Références produites (Travaux) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de ses missions, la Direction de l'éducation et de la Jeunesse (Dej) est en charge de mener les études puis les travaux de mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de ses missions, la Direction de l'éducation et de la Jeunesse (Dej) est en charge de mener les études puis les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et collèges du Département de la Seine-Saint-Denis en application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi 2014-789 du 10 juillet 2014, qui prolonge cette loi Handicap de 2005, a fixé aux acteurs publics et privés qui n'étaient pas encore en conformité avec la loi de 2005 à la date du 31/12/2014, l'obligation de réaliser leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), précisant la planification des travaux et des budgets nécessaires dans un calendrier précis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.*l'accord-cadre est conclu avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières satisfaisant les conditions d'attribution du marché.*les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 008-018622 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930203000
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ecm
Adresse postale: 26 Av Des Demoiselles
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: preli
Adresse postale: 30 Av Clement Ader
Commune postale: Le Plessis Trevise
Code postal: 94420
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Batiments Electricite Securite
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bsg Multi Services Du Batiment
Adresse postale: 9 All Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-318852 (2023-05-23)