accord-Cadre pour " le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules "

Ministère de la transition écolo CGDD

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation de service : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d'interfaces (Api) de connexion entre Prodige et ses modules satellites, ainsi que l'intégration de composants ou modules dans de nouvelles versions de Prodige. Le présent accord-cadre est un marché formalisé comportant 2 lots : - lot 1 : Développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau, ou de nouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites, ou d'apis de Prodige ; - lot 2 : Assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou d'api

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219411&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour " le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules " CGDD-ECO-ProdigeDev23”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation de service : développements...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau, ou de nouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau, ou denouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Sa durée maximale est donc de 48 mois. Il sera reconduit tacitement par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou d'api”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions decomposants du noyau et de modules satellites, ou d'api”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392691
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévision de renouvellement en février 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092469 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences, expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092469

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023S05901
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau etde modules satellites, ou d'api”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alkante
Adresse postale: 4 rue Alain Colas 35530noyal-sur-vilaine
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.alkante.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023SQ05900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau nouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites, ou...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue Alain Colas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 836 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-310868 (2023-05-23)