Accord-cadre pour la réalisation d’opérations d’entretien, de réparation et de travaux d’étanchéité et de sécurisation des toitures et terrasses de bâtiments sur le centre du CEA/CESTA

Titre

Accord-cadre pour la réalisation d’opérations d’entretien, de réparation et de travaux d’étanchéité et de sécurisation des toitures et terrasses de bâtiments sur le centre du CEA/CESTA
B22-12688

Brève description

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d’opérations d’entretien, de réparation et de travaux d’étanchéité et de sécurisation des toitures et terrasses de bâtiments situés sur le centre du CEA/CESTA.
Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'Expérimentations Extérieur situé sur la commune de LUGOS) de 950 ha.
L'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et/ou de coefficients de peines et soins et/ou de sous-traitance.

Description du marché

L'accord cadre se décompose comme suit :
- des travaux forfaitisés :
. encadrement et organisation générale,
. entretien et nettoyage courant des toitures et infrastructures associées,
- des travaux non forfaitaires :
. des travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardage et de sécurisation gérés sur la base d'un bordereau de prix unitaires,
. des petites réparations ponctuelles à caractère urgent gérées sur la base de taux horaires plafonds et/ou coefficient de peines et soins et/ou de sous-traitance.
La surface totale de toitures et terrasses du CEA/CESTA et du TEE est d'environ 152 000 mètres carrés. L'entretien des toitures et terrasses porte sur environ 100 000 mètres carrés par an, dont environ 80 000 mètres carrés déjà définis à traiter annuellement et le reste à traiter ponctuellement. L'entretien concerne également 2 000 mètres linéaires de gouttières/chéneaux. Une évolution de ces proportions est possible. Les réparations représentent environ 80 à 100 appels par an, dont environ 65% demandent une intervention sur site dans les 24 heures ouvrées. Les travaux d'étanchéité et de sécurisation portent sur environ 20 à 25 bâtiments, sur la durée totale du marché, pour une surface totale d'environ 7 500 mètres carrés. Ils concernent la réfection de l'isolation et de l'étanchéité sur tous types de toitures, le remplacement de lanterneaux ou de puits de jour, la mise en place d'équipements de sécurité provisoires ou définitifs (garde-corps, points d'ancrage, lignes de vie, échelles d'accès) ou encore la mise en place de bardage. Ils peuvent également inclure la dépose d'éléments amiantés dans le cadre de travaux de type sous-section 4 (article R4412-144 du Code du travail).

Description des options

Les deux premières années de l'accord cadre sont fermes et les deux années suivantes sont optionnelles. L'accord pourra être prolongé deux fois.
Si une année n'est pas levée ou n'est que partiellement levée, aucune indemnité n'est versée par le CEA au Titulaire.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent
— le formulaire DC2, ou équivalent
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnel de leurs responsables
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
- ne attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation
- Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation
- Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité
- Un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises accessible sur la plateforme PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers devront être remis par voie électronique.
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La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches publics.gouv.fr).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.