accord-Cadre pour la maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (Siguy)
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif pour le compte de la Société Immobilière de kourou (simko)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif pour le compte de la Société...”
Titre
accord-Cadre pour la maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (Siguy)
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et curative des installations et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif pour le compte de la Société Immobilière de kourou (simko)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - cAYENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cayenne
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif sur 10 ouvrages” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - hors cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rémire / Matoury / Régina / St-Georges / Macouria / Montsinéry / St-Laurent
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations et équipements d'assainissement non collectif sur 13 ouvrages”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation; dans...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire différencié par lot définis dans le DPGF. Les prestations relatives à la maintenance curative seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU. Le montant maximum HT des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Lot 1 : 40 Keuros - lot 2 : 44 Keuros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596484141📞
Fax: +33 0596484332 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations
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Source: OJS 2023/S 062-183020 (2023-03-23)