accord-Cadre pour la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments départementaux
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments...”
Titre
accord-Cadre pour la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments départementaux
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments départementaux sur...”
Description du marché
maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments départementaux sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Vienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la durée globale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis ainsi que les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une...”
financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat
- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-187035 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C136S3
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 13 rue Jean Mermoz
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord cadre est attribué à la société mentionnée à la...”
le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord cadre est attribué à la société mentionnée à la section V de ce présent avis, mais aussi aux sociétés suivantes : Eiffage energie systemes Aquitaine (32 rue de tourcoing à Limoges) et Hervé thermique (42 rue Nicolas Appert à Limoges).
Financement sur ressources propres du département.
Les pièces de la consultation et des accords cadres sont consultables à l'hôtel du Département,Service marchés publics-11 rue François Chénieux-87 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447237 (2023-07-19)