accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr)

Communauté de communes du Sud Corse

accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et Omr)4 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et Omr)4 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158882
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 220 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer

Valeur estimée hors TVA: 1 140 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le Verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer, système de plateforme piétonnière

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre 2.5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure rigide en matériau léger de type polyéthylène, avec système de préhension par simple crochet, système de plateforme piétonnière

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omr et les recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Colonnes en polyéthylène, vidage par collecte verticale avec ouverture du fond et système de préhension type kinshofer

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omrs et les recyclables a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dans reglement de la consultation
Situation économique et financière: dans reglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: dans regelement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux articles L.551 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel : prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction : (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avisrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévue aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 055-158882 (2023-03-13)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202603
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158882
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

la date de remise des offres initialement prévue pour le vendredi 14 avril 2023 à 12:00 est prorogée au mardi 02 mai 2023 à 12:00

Source: OJS 2023/S 068-202603 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748627
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 570 000 EURHT (soit un maximum de 1 140 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3).Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer

Informations complémentaires:

accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de…

… 570 000 EURHT (soit un maximum de 1 140 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum

… 420 000 EURHT (soit un maximum de 840 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum

… 300000 EURHT (soit un maximum de 600 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum

… 320 000 EURHT (soit un maximum de 640 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: astech sas
Adresse postale: pa Plaine d'alsace 7 avenue de l'europe 68190
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
840 000 EUR 💰
Nom: connect sytee sarl
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: g.gillard sas
Adresse postale: za des Peupliers Bp27
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Source: OJS 2023/S 238-748627 (2023-12-06)

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