accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr)
accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et Omr)4 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du sud corse
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Code postal: 20538
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Téléphone: +33 495707343📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: https://cc-sudcorse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers...”
Titre
accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr)
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers...”
Brève description
accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et Omr)4 LOTS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 220 400 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3)....”
Description du marché
fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres a une durée initiale de 24 mois.Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le...”
Description du marché
fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le Verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer, système de plateforme piétonnière
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant a une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre 2.5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les...”
Description du marché
fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre 2.5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure rigide en matériau léger de type polyéthylène, avec système de préhension par simple crochet, système de plateforme piétonnière
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme a une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omr et les recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le...”
Description du marché
fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Colonnes en polyéthylène, vidage par collecte verticale avec ouverture du fond et système de préhension type kinshofer
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omrs et les recyclables a une durée initiale de 24 mois.Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omrs et les recyclables a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dans reglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dans reglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: dans regelement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois...”
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux articles L.551 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel : prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction : (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avisrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévue aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 055-158882 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-158882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 14 AVRIL 2023 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 02 MAI 2023 à 12:00
Autres informations complémentaires
“la date de remise des offres initialement prévue pour le vendredi 14 avril 2023 à 12:00 est prorogée au mardi 02 mai 2023 à 12:00”
Source: OJS 2023/S 068-202603 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre...”
Description du marché
fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3).Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 570 000 EURHT (soit un maximum de 1 140 000 EURHT pour...”
Informations complémentaires
accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 570 000 EURHT (soit un maximum de 1 140 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum
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Informations complémentaires:
“accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 420 000 EURHT (soit un maximum de 840 000 EURHT pour la...”
Informations complémentaires
accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 420 000 EURHT (soit un maximum de 840 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 300000 EURHT (soit un maximum de 600 000 EURHT pour la...”
Informations complémentaires
accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 300000 EURHT (soit un maximum de 600 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 320 000 EURHT (soit un maximum de 640 000 EURHT pour la...”
Informations complémentaires
accord cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, d'un montant maximum annuel de 320 000 EURHT (soit un maximum de 640 000 EURHT pour la durée totale de l'accord-cadre) et sans minimum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-158882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astech sas
Adresse postale: pa Plaine d'alsace 7 avenue de l'europe 68190
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le Verre (3m3)”
Titre
fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le Verre (3m3)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre 2.5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les...”
Titre
fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre 2.5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: connect sytee sarl
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre”
Titre
fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: g.gillard sas
Adresse postale: za des Peupliers Bp27
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Source: OJS 2023/S 238-748627 (2023-12-06)