accord-Cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027)

Pontivy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S2022-12-02
Brève description:

accord-Cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170487&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024900
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
montant maximum annuel pour ce lot 451 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accueil du public et entretien des decheteries
Numéro du lot: 1
Brève description: accueil du public et entretien des decheteries
Valeur estimée hors TVA: 1 804 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de reconduction est fixée à 12 mois par période. Les prestations de chaque lot démarreront le 1er mai 2023 sous réserve de l'émission du bon de commande

Informations complémentaires: montant maximum annuel pour ce lot 451 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport et traitement des dechets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: transport et traitement des dechets verts
Valeur estimée hors TVA: 2 144 000 EUR 💰
Description des options:

pse facultative :PSE 2.1 :Prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts - par tonnepse 2.2 : Prestation de broyage des souches sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts - par tonnepse 2.3 :Transport des Branchages ou des souches, broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique - par tonnepse 2.4 : Reprise de branchages, de souches, ... Broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique - par tonnepse 2.5 : Location mensuelle benne 40 m3pse 2.6 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3

Informations complémentaires:

montant annuel maximum pour ce lot : 536 000 euro(s) HTPSE faculatives pour ce lot

Intitulé du lot: transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et traitement des cartons
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Description des options:

pse facultative :PSE 3.1 : Location mensuelle d'un compacteurpse 3.2 :Location mensuelle benne 40 m3 associé à un compacteurpse 3.3 : Reprise des films plastiques - prix plancher pour les films plastiquespse 3.4 : Reprise des plastiques durs - prix plancher pour les plastiques durspse 3.5 : Location mensuelle benne 40 m3pse 3.6 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3

Informations complémentaires:

montant annuel maximum pour ce lot : 114 000 euro(s) HTPSE facultatives pour ce lot

Intitulé du lot: transport et traitement des dechets dib (tout venant)
Numéro du lot: 4
Brève description: transport et traitement des dechets dib (tout venant)
Valeur estimée hors TVA: 4 308 000 EUR 💰
Description des options:

pse facultative :PSE 4.1 : Reprise des films plastiques - prix plancher pour les films plastiquespse 4.2 : Reprise des plastiques durs - prix plancher pour les plastiques durspse 4.3 : Location mensuelle benne 40 m3pse 4.4 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3

Informations complémentaires:

montant annuel maximum pour ce lot :1 077 000 euro(s) HTPSE facultatives pour ce lot

Intitulé du lot: transport et traitement des dechets diffus specifiques (dds)
Numéro du lot: 5
Brève description: transport et traitement des dechets diffus specifiques (dds)
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Description des options: pse facultative 5.1 : Location mensuelle colonne à huile minérale
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 134 000 euros HTPSE facultative pour ce lot
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 6
Brève description: transport et traitement des gravats
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 134 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: transport et traitement du bois
Numéro du lot: 7
Brève description: transport et traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Description des options:

pse facultatives :PSE 7.1 : Location mensuelle benne 40 m3pse 7.2 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 153 000 euros HTPSE facultatives pour ce lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indiquée dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170487&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début d'année 2027

le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant: https://marches.megalis.bretagne.bzh No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis:S2022-12-02.La collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique. La réponse papier ne sera pas acceptée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au stade de la remise des offres (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-024900 (2023-01-10)

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